Le débat sur la SSR s'envenime: jeudi, un comité dirigé par le conseiller national UDC Thomas Matter a déposé son initiative pour la réduction de moitié de la SSR. Le comité demande que la redevance Serafe pour les ménages passe de 335 francs aujourd'hui à 200 francs, celle pour les entreprises devrait être purement et simplement supprimée. «Nous déposons environ 128'000 signatures», déclare Thomas Matter à Blick.
Le ministre des Médias UDC Albert Rösti est donc désormais à la manœuvre. Et avec le dépôt précoce de l'initiative – le délai officiel de collecte n'expire qu'en décembre – le voilà mis sous pression. Albert Rösti doit maintenant fournir rapidement une vue d'ensemble de la SSR, en tenant compte de l'initiative déposée. En raison de cette dernière, le Conseil fédéral a suspendu les travaux relatifs à une nouvelle concession SSR.
Une vue d'ensemble dès l'automne?
Si Albert Rösti est désormais contraint à accélérer, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. C'est ce que montrent les documents relatifs à la consultation interne des offices, dont Blick dispose en vertu de la loi sur la transparence. Le projet de demande de suspension stipule en effet qu'Albert Rösti doit soumettre à ses collègues une note de discussion «au plus tard trois mois après le dépôt de l'initiative populaire», c'est-à-dire en novembre. Ce document ne doit pas seulement contenir une vue d'ensemble des options d'action concernant la SSR, mais aussi la durée de la prolongation de la concession actuelle de la SSR, valable jusqu'à fin 2024. Cela devrait également inclure le montant de la redevance Serafe à partir de 2025.
De même, le ministre des Médias doit esquisser les options relatives à l'initiative – afin que le Conseil fédéral puisse définir l'orientation à suivre, qu'il accepte l'initiative, qu'il la rejette ou qu'il plaide éventuellement pour un contre-projet. Avec des conséquences: «La durée de la prolongation de la concession SSR dépend de la décision du Conseil fédéral concernant l'initiative SSR», peut-on lire dans les documents y afférents. En effet, si le Conseil fédéral devait opposer un contre-projet indirect à l'initiative, «la concession SSR actuelle devrait être prolongée de plusieurs années».
L'Office fédéral de la communication (OFCOM), responsable du dossier, ne veut pas s'exprimer sur le calendrier exact avant le dépôt de l'initiative. Pas plus que sur la question de savoir si le délai de trois mois est désormais applicable. Juste ceci: «Le Conseil fédéral se penchera sur l'initiative populaire en automne». Sans contre-projet, il doit présenter le message à ce sujet dans un délai d'un an, avec un contre-projet dans un délai de 18 mois.
Contre-projet en option
Pour l'instant, la question de savoir si Albert Rösti proposera, ou non, un contre-projet reste ouverte. Le gouvernement national réfléchira certainement à la possibilité de couper l'herbe sous le pied de l'alléchante demande d'une taxe Serafe plus basse en proposant sa propre alternative.
Le Conseiller national tessinois PLR Alex Farinelli pourrait tout à fait imaginer une contre-proposition. «Une option serait par exemple un plafonnement des recettes de la SSR ou une réduction de la taxe d'entreprise controversée», dit-il. Mais il ne veut pas encore se prononcer.
Le conseiller national socialiste grison Jon Pult espère en revanche que le Conseil fédéral rejettera l'initiative sans contre-projet: «Un contre-projet affaiblit la SSR», dit-il. «Chaque réduction conduit finalement à une détérioration, ce serait une erreur du point de vue de la politique d'Etat». Selon Jon Pult, c'est justement en ces temps de désinformation qu'il faut un système médiatique fort dans toutes les langues nationales. «C'est ce que garantit la SSR.»
Chez les initiateurs eux-mêmes, on n'est pas non plus forcément désireux d'un contre-projet. En effet, «notre initiative a de grandes chances devant les électeurs», affirme avec conviction Thomas Matter, membre de l'UDC. «Nous devons enfin discuter du service public et le redéfinir. Il y a de nombreuses offres de la SSR qui peuvent être mieux gérées et plus efficacement par des médias privés.»
Les prescriptions pour la nouvelle concession SSR demeurent
Sur ce point, le Conseil fédéral signale déjà des concessions en vue de la future concession SSR. En effet, les grandes lignes fixées dès 2022 restent valables. En d'autres termes: la SSR devra un jour axer davantage son offre en ligne sur ses contributions radio et TV. En outre, l'information, la formation et la culture doivent être davantage mises en avant. En ce qui concerne le divertissement et le sport, la SSR doit se concentrer sur les domaines que les autres fournisseurs ne couvrent pas. Cela permet d'aller à la rencontre des médias privés, notamment dans le domaine très disputé de la télévision en ligne.