Le programme de la législature 2023-2027 du Conseil fédéral accorde une grande place au dossier européen. Les députés approuvent la conclusion rapide des négociations avec l'UE après l'adoption du mandat correspondant.
Ils ont toutefois précisé que l'équilibre des intérêts entre les partenaires sociaux, entre les régions de la Suisse et les catégories de la population doit être pris en compte, dès le début des négociations. Il s'agit d'éviter l'abandon des négociations comme en 2021, a relevé Roger Nordmann (PS/VD).
La Suisse n'est pas une île, a abondé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Elle doit sa prospérité grâce à sa place dans le monde et son partenariat avec «son grand voisin l'UE». Et d'insister sur l'association à Horizon Europe et Erasmus+: «Les hautes écoles et les PME rencontrent de grandes difficultés pour rester à la pointe.»
L'UDC a fait cavalier seul pour fustiger le paquet de négociations. Lukas Reimann (UDC/SG) a parlé d'un «accord-cadre 2.0 dont on connaît déjà l'échec». Les règles institutionnelles demandées par l'UE n'ont pas changé et sont «inacceptables».
«On reprend des éléments connus dans un nouvel emballage», a lancé le St-Gallois. Thomas Stettler (UDC/JU) a cité la récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant la plainte des Aînées pour le climat, qui remet en question la démocratie et l'auto-détermination suisse.
L'intelligence artificielle, un défi pour le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a aussi défini l'intelligence artificielle comme un des défis de la 52e législature. Le National demande d'accélérer la réglementation en la matière, par 99 voix contre 85.
L'évolution rapide dans ce domaine exige une évolution rapide aussi pour protéger les droits de la personnalité, a souligné Anna Giacometti (PLR/GR) pour la commission. L'intégrité numérique, comme celles physique et psychique, est importante, a complété Fabien Fivaz.
Il ne suffit pas que le Conseil fédéral réfléchisse, «nous voulons des projets concrets», a ajouté Melanie Mettler (PVL/BE). Il faut saisir les chances offertes par le numérique tout en veillant aux défis, ont relevé plusieurs orateurs.
Un état des lieux en la matière suffit, il ne faut pas anticiper les travaux, a demandé la présidente de la Confédération Viola Amherd. En vain.
Contre l'avis de la gauche, les députés ont encore souhaité un projet visant à accélérer les procédures de demande d'autorisation de construire, afin de créer à nouveau suffisamment de logements et de contenir l'évolution des prix. De même qu'un projet pour supprimer la discrimination fiscale des couples mariés, au grand regret du Centre et de l'UDC.
Le débat se poursuit.
(ATS)