Une question préoccupe actuellement de nombreuses personnes en Suisse: mon argent est-il en sécurité à la banque? Tout particulièrement si on est client de Credit Suisse, en difficulté depuis quelques jours.
La réponse est simple lorsque la garantie des dépôts est expliquée: les avoirs des clients auprès d'une banque sont garantis jusqu'à un montant de 100'000 francs par personne, et sont donc payés même en cas de faillite d'un établissement financier. Les petits épargnants peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles, même s'ils sont clients du Credit Suisse.
La garantie des dépôts fait partie du filet de sécurité qui protège les avoirs des clients des banques suisses. Le système comprend trois niveaux: les liquidités encore disponibles de la banque en faillite, l'obligation de contribution de huit milliards de francs des autres banques, ainsi que ce que l'on appelle la protection de la substance. Chaque banque en Suisse doit couvrir préventivement au moins 125% des avoirs garantis déposés chez elle par des actifs réalisables en Suisse – des titres ou des prêts, par exemple. «On ne recourt à ces moyens que si les liquidités et l'obligation de cotiser ne suffisent pas», explique Gregor Frey, directeur d'Esisuisse, l'organisme suisse de garantie des dépôts.
Le facteur temps compte
Esisuisse peut donc recourir à une cagnotte remplie d'environ huit milliards de francs et qui est rapidement disponible. Cela représente 1,6% des fonds couverts par la garantie des dépôts en Suisse. Fin 2021, 503 milliards de francs de dépôts garantis étaient déposés auprès de toutes les banques – des chiffres plus récents ne sont pas disponibles pour le moment. Mais ce n'est pas tout: «Si nécessaire, le Conseil fédéral peut augmenter le montant de huit milliards de francs», explique Gregor Frey.
Le problème n'est donc pas tant l'argent que le temps. Car en cas de disparition d'une banque, l'autorité de surveillance nomme un liquidateur qui doit d'abord se faire une idée de tous les avoirs garantis, prendre contact avec les clients et se renseigner sur l'endroit où il peut transférer les avoirs jusqu'à 100'000 francs maximum. Cela peut prendre du temps.
Plan d'urgence pour les banques d'importance systémique
Reste la question de savoir si, dans le cas de Credit Suisse, huit milliards de francs dans le pot de la garantie des dépôts suffiraient à couvrir tous les avoirs garantis des clients. Probablement pas, fait remarquer le professeur d'économie fribourgeois Sergio Rossi: «Si la faillite de Credit Suisse dépasse cette somme, cet excédent n'est pas garanti.»
Mais ce n'est pas tant un souci, car Credit Suisse fait partie des cinq banques d'importance systémique en Suisse, avec UBS, Postfinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich. Ici, les règles du jeu sont différentes. «La garantie des dépôts n'est pas conçue pour empêcher une crise systémique imminente, explique Gregor Frey, qui ajoute: La garantie des dépôts n'interviendrait probablement qu'à la toute fin d'un plan d'urgence détaillé.»
Un plan qui s'appliquerait à toutes les banques d'importance systémique et qui prévoirait notamment que le trafic des paiements et l'accès aux dépôts des clients resteraient garantis même en cas de faillite de l'ensemble de la banque. Les comptes clients en Suisse sont donc également considérés comme d'importance systémique, pour ainsi dire.
Ce qui, selon la situation patrimoniale de la banque, pourrait également s'appliquer aux fonds dépassant la limite de 100'000 francs. Toutefois, il faudra sans doute plus de temps pour que ces fonds soient effectivement versés en cas de faillite.
Voilà pour le plan en théorie, reste à espérer que la phase pratique n'arrivera pas.