Initiative et contre-projet ont le même objectif. Tous deux veulent réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050. Les chemins pour y parvenir diffèrent toutefois. Les initiants exigent une interdiction des carburants et des combustibles fossiles, comme l'huile, le gaz, l'essence ou le diesel.
Pour le Parlement, c'est trop extrême. Il rejette l'initiative au profit d'un contre-projet indirect. Moins radical, le texte propose la carotte plutôt que le bâton.
Remplacer son chauffage électrique ou à combustible fossile par une alternative plus écologique donnera le droit à un soutien étatique. Il en ira de même pour l'assainissement énergétique de sa maison. Deux milliards de francs, soit 200 millions par an pendant une décennie, ont été débloqués.
Une enveloppe de 1,2 milliards
Le National s'est rallié mardi par 117 voix contre 67 aux ajustements demandés par le Conseil des Etats, après une dernière tentative de l'UDC de biffer le programme. Le parti conservateur s'inquiétait pour l'approvisionnement en énergie du pays.
«Actuellement, 300'000 ménages sont chauffés au gaz», a rappelé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. La Russie ayant quasiment coupé le robinet de gaz, une crise pourrait survenir. L'approvisionnement serait mieux garanti si plus de ménages étaient chauffés avec des technologies alternatives plus écologiques.
La Confédération encouragera aussi financièrement les entreprises à recourir à de nouvelles technologies et processus de réduction de gaz à effet de serre. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs, soit 200 millions annuellement sur six ans, est prévue.
Réduction des émissions d'ici 2040
Outre la neutralité carbone, le contre-projet prévoit des objectifs intermédiaires. La Suisse devra par exemple réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d'ici 2040.
Des valeurs indicatives sont aussi prévues pour les différents secteurs. D'ici 2050, le bâtiment et les transports ne devront plus émettre de CO2 et l’industrie devra réduire ses émissions de 90%. Les émissions restantes devront être compensées. Les flux financiers devront eux être plus compatibles avec le climat.
Un soutien particulier sera octroyé aux régions de montagne et périphériques. Le Parlement entend ainsi éviter l'un des écueils qui a mené à l'échec de la loi sur le CO2 en 2021. Les autorités devront quant à elles montrer l'exemple. Les administrations fédérale et cantonales, de même que les entreprises proches de la Confédération, devront atteindre l'objectif de zéro net en 2040.
Le contre-projet initial est ainsi bouclé. Lors de son examen, le Conseil des Etats y a toutefois ajouté un wagon supplémentaire: une offensive sur le photovoltaïque. Les grands parcs solaires d'altitude, produisant au moins 10 GWh dont 45% en hiver, doivent pouvoir obtenir une aide fédérale, aux yeux des sénateurs.
Installations solaires sur les bâtiments
De telles installations doivent également être plus facilement mises sur pied. Les exigences environnementales ont été abaissées. Les parcs solaires ne pourront cependant pas être installés dans les marais et devront être démantelés à la fin de leur utilisation.
Tous les nouveaux bâtiments devront quant à eux être munis d'une installation solaire. Et la Confédération devra montrer l'exemple. Les mesures sur le photovoltaïque, déclarées urgentes, sont limitées jusqu'au 31 décembre 2025.
La commission compétente du National a planché sur ce paquet supplémentaire lundi soir sans réussir à s'accorder. Elle continuera ses discussions jeudi. Ce volet est donc encore en suspens. Mais l'idée est de le boucler durant cette session.
Le peuple pourrait au final ne pas avoir à se prononcer. Les initiants ont fait savoir à plusieurs reprises qu'ils étaient prêts à retirer leur texte si une alternative robuste lui était proposée.
(ATS)