Céline Amaudruz veut des peines plus strictes pour les violeurs. La conseillère nationale de l'Union démocratique du centre (UDC) a déposé deux initiatives parlementaires, choquée de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 22 novembre, rapporte le «Matin Dimanche». Cette décision avait fait polémique en argumentant qu'il était conforme au droit fédéral de prendre en compte la durée relativement courte du viol (dans le cas jugé, 11 minutes) dans la fixation de la peine.
La députée genevoise veut, dans un premier temps, inscrire dans la loi que «la culpabilité de l’auteur s’apprécie sans égard à la durée de la contrainte subie». L'initiative de l'élue UDC précise qu'un viol répété ou particulièrement long pourrait être synonyme de peine plus lourde, ajoute le dominical.
Minimum six mois d'enfermement
Par ailleurs, Céline Amaudruz veut en finir avec le sursis. Même partiel. Citée par l'hebdomadaire, elle s'explique: «L’ordre juridique doit marquer sa ferme intention de ne pas ménager les auteurs de l’infraction la plus vile qu’ils puissent commettre contre une femme.»
Le deuxième texte déposé par la conseillère nationale exige des peines d'enfermement de minimum six mois à un an selon l'infraction. Son but? Que les auteurs de viols sachent qu'ils ne peuvent pas échapper à la prison. Les victimes se sentent incomprises, déplore la vice-présidente du parti agrarien. Leur douleur et les peines prononcées ne sont pas proportionnelles.
Problème de traitement
L'élue avait déjà déposé une proposition similaire en 2021, retirée puisque le parlement travaillait sur la définition du viol. Elle attend de voir si la gauche et le Centre vont la suivre. Le député du Centre valaisan Sidney Kamerzin rappelle que l'arrêt du TF dit «au contraire» que tout viol doit être sanctionné.
Supprimer le sursis pose un problème de traitement, estime l'avocat. Notamment vis-à-vis d'autres infractions très graves, notamment la pédophilie, les violences sur enfant ou la séquestration.