Moins d'argent pour la SSR
Le Conseil fédéral veut réduire la taxe Serafe à 300 francs

Les têtes pensantes derrière l'initiative de réduction de moitié estiment que 200 francs de redevance Serafe suffisent. Le Conseil fédéral veut maintenant aller dans leur sens et réduire de lui-même le budget de la SSR.
Publié: 05.11.2023 à 14:43 heures
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Dernière mise à jour: 06.11.2023 à 15:40 heures
Lea Hartmann

Chaque ménage doit actuellement payer 335 francs par an pour les programmes de radio et de télévision de la SSR – indépendamment du fait qu'il utilise réellement l'offre. Ce montant pourrait bientôt être réduit.

C'est en tout cas ce que rapportent «Le Matin Dimanche» et la «NZZ». Le conseiller fédéral de l'Union démocratique de centre (UDC) Albert Rösti, chargé notamment des télécommunications, va proposer de baisser la redevance de 335 à 300 francs par an. Il réagit ainsi à l'initiative populaire «200 francs, ça suffit», émanant de son parti et sur laquelle le Parlement va bientôt délibérer. Celle-ci veut réduire le budget de la SSR et demande que les ménages ne paient que 200 francs par an.

Moins d'entreprises doivent payer

Mercredi prochain, le gouvernement décidera de la marche à suivre concernant l'initiative. Selon la «NZZ», le Conseil fédéral recommandera de la rejeter et il ne devrait pas y avoir de contre-projet à proprement parler, selon son plan.

Le Conseil fédéral, avec le ministre des médias Albert Rösti, veut couper l'herbe sous le pied de l'initiative de réduction de moitié et réduire la redevance – même si c'est moins fortement que le souhaitent les initiants.
Photo: keystone-sda.ch
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Au lieu de cela, l'exécutif veut vraisemblablement réajuster cette somme et baisser les taxes de son propre chef. Il peut le faire par le biais d'une modification d'ordonnance qui ne nécessite pas l'approbation du Parlement.

En outre, le Conseil fédéral aurait l'intention d'exempter d'autres entreprises de la redevance. Seules les grandes entreprises devraient encore la payer. Aujourd'hui, environ une entreprise sur quatre est soumise à la taxe; à l'avenir, ce nombre pourrait se situer entre 15 et 20%. Ces deux mesures signifieraient pour la SSR une baisse des recettes pouvant atteindre 200 millions de francs par an et impliqueraient une réduction du budget de près de 10%, calculent les quotidiens dominicaux.

Rösti lui-même a siégé dans le comité d'initiative

Il est clair que le Conseil fédéral veut couper l'herbe sous le pied de l'initiative en procédant de la sorte. Un sondage a récemment montré que la réduction de la redevance était très bien accueillie par la population.

La position du Conseil fédéral sur l'initiative est paradoxale, car le ministre des médias Albert Rösti – qui, jusqu'à son élection, était encore en première ligne pour défendre l'initiative populaire – est en charge du dossier. Albert Rösti était membre du comité d'initiative, et l'est toujours formellement, car il n'est pas possible de se retirer du comité a posteriori. Mais en tant que conseiller fédéral, il devra désormais défendre «à contrecœur» la position de la majorité du Conseil fédéral.

Des élus ayant souhaité rester anonymes confient au «Matin Dimanche» qu'Albert Rösti doit précisément vouloir jouer sur les deux tableaux. Il entend d'une part ceux qui estiment que la taxe est trop lourde. Mais en refusant d'aller au-dessous de 300 francs, il laisse aussi une chance à l'initiative. 

Le journal dominical rappelle que le directeur de la SSR a comparé l'initiative à une attaque contre la Suisse. L'entreprise média «se penchera sur d'éventuels contre-projets/contre-mesures à l'initiative quand ils seront communiqués».

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