Une solution centralisée doit être examinée pour le dossier électronique du patient (DEP). C'est ce que demande le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un nouveau rapport. Il existe aujourd'hui sept sociétés d'exploitation dans toute la Suisse, mais elles ne prévalent que dans certains cantons ou régions. La Poste est également un prestataire.
Mais ce système a besoin d'un nouveau souffle. Il y a quelques jours seulement, le Parlement a accordé un financement transitoire de 30 millions de francs pour les cinq prochaines années. Sans cet argent, les sociétés d'exploitation dites de bases s'essouffleront. Car le problème de fond est simple: le DEP ne veut pas vraiment s'imposer. Entre autres parce qu'il faut beaucoup de patience (et d'argent) pour en ouvrir un.
Seulement 20'000 dossiers
La loi est entrée en vigueur il y a sept ans. Mais à ce jour, seules 20'000 personnes en Suisse ont ouvert un tel dossier. Nombre d'hôpitaux, de maisons de retraite, de cabinets médicaux et d'autres prestataires de services ne sont pas encore «convertis» au DEP. Et ce, bien qu'il existe... une obligation. C'est le dernier chapitre de la triste histoire du dossier électronique du patient.
C'en est trop pour le Contrôle fédéral des finances (CDF), qui entend bien mettre un coup de pied dans la fourmilière. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a certes pris des mesures contre les principaux problèmes du DPE, constate le CDF dans son rapport de lundi. Mais elles risquent bien de ne pas être suffisantes.
Même les cantons en ont assez de l'esprit de clocher
Le CDF recommande donc de remettre en question les principes fondamentaux ancrés dans la loi sur le DEP, notamment décentralisation des dossiers électroniques. Les contrôleurs des finances de la Confédération conseillent à l'OFSP d'étudier la mise en place d'un DEP centralisé, de le comparer au modèle actuel et d'opter pour la meilleure des deux formules. Détail piquant: même les directeurs cantonaux de la santé sont – pour une fois – vent debout contre l'esprit de clocher et se prononcent en faveur d'une centralisation et d'un financement exclusivement fédéral.
Il existe toutefois des arguments contre la centralisation: la pluralité des prestataires signifie que les données des patients ne sont pas centralisées auprès d'un seul groupement. La sécurité des données s'en retrouve donc particulièrement renforcée – un argument qui pèse lourd lorsqu'il s'agit de données sensibles.
Le Conseil fédéral travaille actuellement à une révision de la loi sur le DPE. Le gouvernement souhaite que tout le monde en Suisse puisse, s'il le souhaite, ouvrir gratuitement dossier médical électronique. Et toutes les entités qui proposent des services, y compris celles qui travaillent en ambulatoire, devront à l'avenir tenir des dossiers électroniques.
(Avec ATS)