La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération.
Une définition du viol dépassée
La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n'arrivent toutefois pas à s'accorder sur son ampleur. Les sénateurs ont d'abord plaidé pour se baser sur un refus, soit la solution «non, c'est non». Les députés ont eux privilégié l'option du consentement, «seul un oui est un oui».
Mardi, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne aussi explicitement l'état de sidération. «Cette solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé. Elle permettrait de sortir de l'impasse juridique et politique», a plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.
(ATS)