Les assurances maladie ne devront pas proposer des modèles avec des primes très basses. Par 102 voix contre 89, le National a enterré mercredi une motion du PLR en ce sens.
Près des trois quarts de la population optent aujourd'hui déjà pour un modèle d'assurance alternatif, a rappelé Philippe Nantermod (PLR/VS). La demande et la nécessité d'agir sont là. La motion vise à renforcer la liberté de choix.
Risque de fluctuation des primes
Les modèles bon marché offriront une alternative qui corresponde aux propres besoins de ceux qui ne bénéficient que de très peu de prestations en moyenne mais supportent un système de santé très coûteux. Les modèles s'autofinancent et la solidarité qui découle de l'obligation de s'assurer n'est pas réduite, estime le Valaisan.
Le Conseil fédéral rappelle que les effectifs seraient souvent trop peu importants pour permettre aux assureurs de calculer des primes fiables, ce qui impliquerait un risque de fluctuation des primes. Pour garantir l’attractivité des contrats pluriannuels, les assureurs devraient accorder d’importants rabais.
Ces rabais ne correspondraient plus aux économies effectives. Les contrats pluriannuels généreraient une baisse des recettes de primes qui devrait être compensée par les autres assurés de l’assureur. Cela constitue une claire entorse au principe de la solidarité.