C’était une journée normale pour Marco F.*. En avril 2021, le Bâlois s'est rendu à son travail avec sa voiture de fonction. Trois mois plus tard, mauvaise surprise: il a reçu une amende de 100 francs. Il lui est reproché de ne pas avoir mis son clignotant en quittant un rond-point.
Lorsque l’homme a reçu le courrier, il a été surpris: «C’est une accusation infondée. En principe, je mets mon clignotant à chaque changement de direction.» Et le fait qu’il n’a appris l’infraction présumée qu’avec trois mois de retard l'a d'autant plus étonné.
Un policier dans la brousse
Le Bâlois s’est alors défendu par e-mail auprès de la police cantonale. Pendant longtemps, il n’a reçu aucune réaction. Mais trois mois plus tard, l’agent responsable l’a appelé. «Il s’est montré hautain et défiant à mon égard», raconte Marco. L’amende ne sera pas retirée. «Il m’a donné deux raisons: le ton de mon courriel ne lui convient pas et ses amendes seraient toujours justes. Il n’y a rien à redire à cela.»
Mais le conducteur exige une preuve: «On m’a dit que le policier était seul derrière un buisson et qu’il m’avait vu. Et que cela suffisait comme preuve.»
Ignoré par le Ministère public
Marco F. est abasourdi: «C’est tout simplement insolent. Je ne sais pas quel est ce système juridique qui condamne des innocents sans preuve concrète.»
Outré, il n’a pas payé. Finalement, le Ministère public est intervenu avec une ordonnance pénale: «Je leur ai aussi envoyé un e-mail, mais je n’ai eu aucune réponse. Puis, j’ai essayé encore et encore. Au final, ce sont un total de quatre messages qui sont restés sans réponse.»
Trois mois plus tard, une lettre lui revient: à sa surprise, le Ministère public n’a pas réagi aux déclarations de Marco. On lui a uniquement accordé une prolongation de délai. «C’est ridicule», estime celui qui se sent trompé par la justice.
Le principe du double contrôle s’applique
Interrogés par Blick, ni la police ni le Ministère public ne souhaitent prendre position sur le cas, car il s’agit d’une procédure en cours. La police précise toutefois que les amendes d’ordre sont délivrées selon le principe du double contrôle. Cela signifierait que deux agents ont observé l’infraction. Il existe néanmoins des exceptions: «Une amende d’ordre peut également être délivrée lorsque l’infraction n’a pas été observée par deux collaborateurs.»
Comme ces sanctions pécuniaires sont traitées dans le cadre d’une procédure pénale simplifiée, «aucune possibilité de recours n’est prévue». Cela ne serait possible que dans le cadre d’une procédure ordinaire.
Interrogé à ce sujet, le Ministère public précise que l’observation d’un policier peut suffire: «D’autres preuves ne sont en principe pas nécessaires.» Celui qui veut se défendre doit le faire par courrier postal: «Les demandes par e-mail ne sont pas valables. Mais par bonne volonté, nous leur répondons quand même.»
La prison au lieu du bifton
Récemment, Marco F. a reçu un deuxième rappel. Les autorités lui demandent maintenant près de 350 francs. Ce n’est pas l’argent qui pose problème au Bâlois: «L’amende ne m’aurait pas fait de mal. Si j’étais coupable, je l’aurais payée tout de suite.» Mais en tant qu’innocent, il l'assure: il ne paiera pas.
Près de deux ans après le prétendu incident, la querelle se poursuit donc. Marco F. risque désormais d’être mis aux poursuites – voire de se voir signifier une peine de prison dans un deuxième temps. Et à ce jeu-là, le Bâlois ne tremble pas: «Je préfère aller en prison que de payer.»
* Nom connu de la rédaction