Il a accepté mercredi par 104 voix contre 90 une motion largement remaniée de Maya Graf (Vert-e-s/BL). Le Conseil des Etats devra revenir sur la question.
La Bâloise voulait interdire la vente aux jardiniers amateurs de pesticides toxiques. Environ 10% de ces produits, soit quelque 200 tonnes de substances actives dont certaines très toxiques, sont appliqués par des jardiniers amateurs en Suisse, a rappelé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).
On n'a pas de garanties que les adaptations annoncées par le Conseil fédéral soient mises en oeuvre. «On a déjà constaté un recul puisque l'administration est revenue en arrière en ce qui concerne une utilisation des herbicides pour les non professionnels», a-t-elle ajouté.
Un compromis
Mais pour l'UDC, il n'y a pas lieu de légiférer. Des mesures ont déjà été prises. Il faut éviter une surréglementation, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). Le chef du Département fédéral de l'Intérieur Alain Berset a aussi assuré que les mesures du plan d'action, adopté en 2017, avançaient.
La motion modifiée propose un juste milieu entre le laisser-faire et l'interdiction, a indiqué Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission. Les utilisateurs non professionnels de produits phytosanitaires considérés comme toxiques devraient être soumis à l'obligation de suivre une formation.
Il s'agirait d'une courte instruction sur la manière d'utiliser, de stocker et d'éliminer les substances, a précisé Olivier Feller. Plusieurs se sont interrogés sur la lourdeur du dispositif. Est-ce bien raisonnable de demander à un particulier de suivre une formation peut-être d'un jour pour soigner ses rosiers, s'est demandé Alain Berset.
La proposition a finalement passé malgré le vote groupé du PS, des Verts et du PVL qui auraient préféré la version originale. La proposition de l'UDC de rejeter à la fois la motion de Maya Graf et celle remaniée a échoué par 107 voix contre 84.
(ATS)