Peine de prison ferme
L'arrêt «historique» du Tribunal fédéral sur Alain Soral fera jurisprudence

Ce jeudi, le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 40 jours de prison ferme pour Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine. Cet arrêt «historique» fera jurisprudence.
Publié: 18.04.2024 à 14:43 heures
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Dernière mise à jour: 18.04.2024 à 18:15 heures

L'arrêt du Tribunal fédéral (TF) confirmant la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle est une première. Les associations queer LOS et Pink Cross saluent une «victoire historique» qui fera jurisprudence en Suisse. Le polémiste écope de 30 jours-amende à 50 francs pour diffamation ainsi que d'une peine privative de liberté de 40 jours.

Il s'agit de «la première condamnation de la Haute Cour pour incitation à la haine homophobe depuis l'extension de l'article 261 bis du Code pénal», a expliqué jeudi à Keystone-ATS Gaé Colussi de Pink Cross. Depuis juillet 2020, le droit suisse réprime la discrimination et l'incitation à la haine fondée sur l'orientation sexuelle, en plus de celles liées à la couleur de peau, l'origine ou la religion.

Le responsable de Pink Cross pour sa Suisse romande salue cette condamnation ferme pour des propos homophobes. «L'incitation à la haine a de vraies conséquences sur les personnes visées. Il est rassurant de voir que ces propos ne sont plus admis», ajoute-t-il.

Alain Soral a écopé d'une peine de prison ferme.
Photo: AFP

Le message clair

Cette décision du TF représente «une victoire historique» dans la lutte contre l'homophobie et la biphobie en Suisse, ajoutent dans un communiqué commun Pink Cross et l'Organisation suisse des lesbiennes (LOS). «Ce jugement envoie un message clair: de tels cas seront dorénavant pris très au sérieux et de tels propos n'ont pas de place dans l'espace public».

«La haine ne fait pas partie de la liberté d'expression, mais est une violence», poursuit le communiqué. Les deux organisations regrettent toutefois que les personnes trans aient été explicitement exclues de la norme pénale. Elles réclament l'extension de l'article 261 bis à l'identité de genre, afin que toutes les incitations à la haine queer-phobes puissent être condamnées.

(ATS)

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