Pour l'instant, l'argent s'écoule davantage vers les PC et l'aide sociale
L'initiative «Maximum 10%» du PS profitera aux familles à bas et moyens revenus

La Confédération et les cantons dépensent 5,4 milliards de francs pour la réduction des primes. Mais la plus grande partie de cette somme est consacrée aux prestations complémentaires (PC) et à l'aide sociale, réduisant les fonds disponibles pour les familles.
Publié: 26.04.2024 à 06:05 heures
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Dernière mise à jour: 26.04.2024 à 06:37 heures
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Ruedi Studer

Après le succès historique de la votation sur la 13e rente AVS, une nouvelle victoire sensationnelle est à portée de main pour la gauche. Selon les derniers sondages, 60% des personnes interrogées approuveraient actuellement l'initiative du PS visant à alléger les primes. Mais un oui est encore loin d'être acquis, car l'expérience montre que l'approbation des initiatives populaires diminue à mesure que la date de la votation approche.

Le PS, poussé par ce vent favorable, veut poursuivre sur sa lancée. Pour ce faire, il bénéficie désormais du soutien supplémentaire des syndicats. Ainsi, l'Union syndicale suisse (USS) présentera lundi son nouveau rapport de répartition sur l'évolution des salaires et des revenus – et profitera de l'occasion pour mettre en lumière les répercussions sur les primes d'assurance maladie.

Moins de réductions de primes pour la classe moyenne

En préambule, le secrétaire central de l'USS Reto Wyss met le doigt sur un point sensible: «Alors que la charge des primes augmente pour la population, les cantons se désengagent de plus en plus de leurs responsabilités», dénonce-t-il. Alors que la Confédération prend en charge 7,5% des coûts de l'assurance de base pour la réduction individuelle des primes, les cantons sont libres d'utiliser les moyens financiers à leur guise. «Si l'on tient compte de la croissance des primes et de la population, 17 cantons ont en fait réduit leurs moyens pour les réductions de primes.»

5,4 milliards de francs seront versés par la Confédération et les cantons en 2022 au titre de la réduction des primes.
Photo: Shutterstock
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Selon Reto Wyss, la classe moyenne est particulièrement touchée par cette situation. Selon lui, cette situation est aggravée par le fait que plusieurs cantons redirigent également une partie des fonds destinés aux réductions de primes vers le paiement des prestations complémentaires (PC) et de l'aide sociale. Sur les 5,4 milliards de francs versés par la Confédération et les cantons en 2022 pour la réduction des primes, environ 2,9 milliards ont été utilisés pour les PC et l'aide sociale.

Le fait que certains cantons utilisent également des fonds fédéraux pour ces deux domaines est juridiquement contesté, comme le montre une précédente expertise du spécialiste en droit public Thomas Gächter. «Dans 18 cantons, des fonds fédéraux sont également utilisés pour ces domaines, ce qui équivaut à un détournement d'affectation», souligne Reto Wyss.

L'évolution s'accentue

Cette tendance s'accentue, prévient-il, et les syndicats s'en inquiètent, car elle diminue les fonds disponibles pour les allégements de primes destinés aux ménages n'ayant pas accès à l'aide sociale ou aux PC. «En 2000, environ deux tiers des fonds servaient à alléger les primes, en 2022, ce n'était plus que 46%», calcule Reto Wyss. 

En l'espace de dix ans, le taux de bénéficiaires en dehors des PC et de l'aide sociale est passé de 21,4 à 17,8%. «Cette évolution va encore s'accentuer en raison du vieillissement de la population, car davantage d'argent ira notamment au domaine des PC», regrette Reto Wyss. «Il y aura donc encore moins d'argent à disposition pour les familles.»

Un plafonnement des primes pour remédier à la situation

Pour lui, la solution à ce dilemme réside dans l'initiative pour l'allègement des primes, sur laquelle les citoyens se prononceront le 9 juin. Celle-ci demande un plafonnement des primes pour tous: les ménages ne doivent pas dépenser plus de 10% de leur revenu pour les primes – la moyenne actuelle est de 14%. En cas de oui, la Confédération et les cantons devraient investir nettement plus d'argent dans la réduction des primes. «La réduction des primes irait là où elle doit aller», explique Reto Wyss. «En particulier aux familles à bas et moyens revenus.»

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