Pour un nouvel accord
Le Conseil fédéral veut négocier avec l'UE

Le Conseil fédéral a examiné les résultats des travaux internes et des entretiens exploratoires avec l'Union européenne (UE). Il veut désormais approuver un mandat de négociation.
Publié: 08.11.2023 à 13:36 heures
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Dernière mise à jour: 08.11.2023 à 14:05 heures

Le Conseil fédéral veut désormais négocier avec l'UE. Après de longues discussions exploratoires, le Conseil fédéral souhaite désormais se prononcer sur un mandat de négociation pour un nouvel accord-cadre. Il reste du temps jusqu'à la fin de l'année pour cela. Il doit ensuite consulter les commissions de politique étrangère et les cantons. 

«Les discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE, entamées en avril 2022, ont touché tous les éléments de l'approche globale», indique le communiqué. Cela comprend également de nouveaux accords, par exemple dans les domaines de l'électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé, la participation à des programmes de l'UE tels que le programme éducatif Horizon Europe, la reprise du dialogue réglementaire dans le secteur financier et l'établissement d'un dialogue politique structuré.

Développement suit

Le Conseil fédéral, autour du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, va choisir un mandat de négociation avec l'UE.
Photo: keystone-sda.ch
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