Le don de spermatozoïdes est autorisé sous condition pour les couples hétérosexuels depuis 2001. Le Parlement l’a élargi aux couples lesbiens lors des débats sur le mariage pour tous, largement accepté par le peuple en septembre.
Le don d’ovules reste lui interdit. Pour la commission, cela doit changer. Il doit être autorisé pour les couples mariés, si la femme est infertile. Le projet entend ainsi mettre un terme à l’inégalité entre hommes et femmes, souligne-t-elle vendredi dans un communiqué.
L'étranger comme seul recours pour les femmes stériles
Actuellement, les femmes stériles doivent se rendre à l’étranger pour réaliser leur souhait d’avoir un enfant. Les couples dont l’homme est infertile peuvent, quant à eux, recourir au don de sperme, qui est pris en charge par les caisses maladie, en Suisse.
Il est grand temps de remplacer cette réglementation surannée par une solution adaptée à la réalité actuelle, plaide la commission. D’autant plus que l’interdiction du don d’ovules n’existe que dans un seul pays européen, à savoir l’Allemagne.
Les deux Chambres doivent encore s'exprimer
Une minorité, composée de députés de l’UDC, ne voit pas les choses du même œil. Elle s’oppose au texte.
La décision a été prise dans le cadre de l’examen de l’initiative parlementaire de Katja Christ (PVL/BS), demandant une légalisation du don d’ovocytes. Le texte a été suspendu et la motion de commission déposée à la place. Le Conseil fédéral pourra ainsi prendre position plus rapidement sur le projet.
La légalisation du don d’ovules n’est toutefois pas encore près d’aboutir. Outre le Conseil fédéral, les deux Chambres devront s’exprimer sur le sujet. Les débats s’annoncent houleux, au vu des joutes qui ont déjà eu lieu autour du mariage pour tous.
Les référendaires, principalement issus des rangs de l’UDC et du Centre, s’étaient focalisés sur les dons de sperme pour les couples lesbiens, assurant que le bien-être des enfants serait mis en péril. Ils craignaient également de futures revendications, notamment des gays, sur l’introduction du don d’ovules et la gestation pour autrui.
Un thème jugé trop complexe
Pour le moment, la légalisation du don d’ovules n’a jamais trouvé de majorité sous la Coupole. Un projet similaire a été classé en 2016, alors que les commissions compétentes avaient initialement donné leur feu vert. Le thème avait été jugé trop complexe pour que le Parlement légifère seul. Le timing était aussi mauvais, juste avant la votation sur le diagnostic préimplantatoire.
Une pétition de la Session des jeunes, demandant la légalisation du don d’ovocytes, a, elle, été rejetée de justesse l’année suivante. La motion de commission pourrait se voir réserver un autre sort. Mais il faudra encore des années avant que les premiers bébés issus d’un don d’ovules ne voient le jour.
(ATS)