Le beau-fils d'un entrepreneur russe inscrit sur la liste des personnalités sanctionnées ne peut pas accéder aux 20 millions de dollars offerts par son beau-père le 14 mars 2022.Le Tribunal administratif fédéral rejette son recours contre le blocage de cette somme déposée dans une banque suisse.
Le bénéficiaire, dont le nom est anonymisé dans l'arrêt, ne figure pas sur la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne et d'autres Etats après l'attaque déclenchée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février 2022. Cependant sa femme est également touchée par les sanctions, comme l'indique mardi le Tribunal administratif fédéral.
Plus de 250 millions de dons
Entre le 23 février et le 1er mars 2022, l'entrepreneur a offert un total de 260 millions de dollars à sa fille et à d'autres proches, indique l'arrêt. Le 16 mars 2022, la Suisse l'a inscrit sur sa liste des personnes sanctionnées.
Auparavant, le 8 mars 2022, le beau-père avait tenté de virer les 20 millions à sa fille depuis deux de ses comptes en Suisse. La banque de la fille avait refusé la transaction parce que la récipiendaire était concernée par l'interdiction de réception de fonds, entrée en vigueur quelques jours plus tôt.
Le Tribunal administratif fédéral confirme le point de vue du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) selon lequel le beau-père pourrait en pratique disposer des fonds versés à son beau-fils si ceux-ci étaient libérés. Tous les griefs de ce dernier ont donc été rejetés. (arrêt B-3925/2023 du 29 juillet 2024)