Quelques 37'000 clients de la Banque Migros recevront un cadeau de Noël en retard au début du mois de janvier. La banque leur remboursera des récessions provenant de fonds d'investissement parce qu'elle les avait perçus sans le déclarer. Blick répond aux questions que vous vous posez sur cette affaire.
Quelle faute la Banque Migros a-t-elle commise?
Elle a écrit dans les contrats conclus avec ses clients que ses fonds étaient exempts de rétrocession. Or, ce n'est pas vrai: UBS, qui met en place les fonds, verse à la Banque Migros une partie des commissions qu'elle perçoit auprès de ses clients. Les contrats en question datent de 2014, et la banque Migros dit n'avoir remarqué son erreur que maintenant. C'est pourquoi elle va rembourser 60 millions.
Quels clients en bénéficieront?
Toutes les personnes qui ont conclu un contrat de dépôt auprès de la Banque Migros et ont acheté certains fonds entre janvier 2014 et aujourd'hui. A l'exception des caisses de pension, tous les fonds propres de la Banque Migros sont concernés.
Combien chaque client perd-il?
Par exemple, si une cliente a placé 100'000 francs dans un fonds en 2014, elle recevra environ 1200 francs en retour, selon le service de presse. Cela représente 40% des frais qu'elle a payés pendant cette période. Le montant exact qui est perdu dépend des actifs investis, de la période de détention et du montant des frais.
Que sont les rétrocessions?
C'est un sujet controversé dans le secteur financier. Les banques perçoivent des récessions de la part des fournisseurs de fonds lorsqu'elles vendent leurs produits. Il y a huit ans, le Tribunal fédéral a décidé que de tels paiements étaient illégaux.
Pourquoi?
D'une part, parce que les clients ne reçoivent pas l'argent auquel ils ont droit. D'autre part, parce que la banque est ainsi incitée à vendre les produits qui lui feront encaisser les commissions les plus élevées. Or, ces derniers ne sont pas nécessairement ceux qui offrent les meilleurs rendements aux clients.
Pourquoi y a-t-il encore des rétrocessions?
Les paiements dédommagent les banques pour les dépenses qu'elles encourent lors de la distribution des fonds. Ils sont versés par la direction dudit fonds. Conformément à la décision du Tribunal fédéral, pour éviter tout conflit d'intérêt, ils doivent être reversés aux clients. Mais si les banques demandent à leurs clients, en petits caractères, de renoncer aux rétrocessions, cela rend cette rétention légale.
Qui a obligé la Banque Migros à rembourser l'argent ?
Selon la banque, sa démarche est effectuée «volontairement». Mais en réalité, au niveau légal, la banque était assise sur une bombe à retardement. Si des clients avaient intenté une action en justice, ils auraient eu de bonnes chances de gagner. La Finma aurait aussi pu intervenir. Le remboursement est donc probablement le moyen le plus économique pour la Migros de se débarrasser de ce problème de manière plus ou moins élégante.
Les autres banques sont-elles concernées ?
UBS, Postfinance et Raiffeisen ont affirmé à la demande de Blick que leurs contrats de fonds avaient été conclus dans les règles. Le Credit Suisse n'a pas encore répondu.
Les frais vont-ils baisser?
Non. La Banque Migros, tout comme les autres banques, ne veut pas renoncer aux rétrocessions: elle va procéder à une adaptation des contrats, mais les frais resteront les mêmes.