Retrait définitif du permis de conduire
Un chauffard suisse perd définitivement son permis

Plusieurs fois déjà, un automobiliste a dû rendre son permis dans le canton de Berne. Il a ensuite dépassé des voitures sur un tronçon à voie unique, ce qui lui a valu un nouveau retrait de permis. Et cette fois-ci, pour de bon!
Publié: 30.08.2022 à 15:14 heures
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Dernière mise à jour: 31.08.2022 à 16:25 heures

Les autorités bernoises ont retiré à juste titre et pour toujours le permis de conduire d'un homme qui a dépassé plusieurs véhicules par la droite sur un tronçon autoroutier à voie unique. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral. Par le passé, l'homme s'était déjà fait retirer son permis à trois reprises pour une durée limitée.

Or, le récidiviste prétend ne pas avoir commis la dernière infraction à la loi sur la circulation routière de décembre 2019, comme il ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral publié ce lundi. Mais il a nié les faits seulement lorsque l'Office de la circulation routière et de la navigation du Canton de Berne lui a retiré son permis de conduire pour toujours en mars 2020.

L'oncle aurait pris le volant

En décembre 2019, l'homme avait été condamné à une amende de 500 francs, mais n'avait pas répondu à l'ordonnance pénale du Ministère public. Il s'était donc vu infliger une taxe supplémentaire de 200 francs. L'ordonnance pénale est devenue exécutoire et l'autorité administrative s'est appuyée sur les faits qui y étaient consignés.

Un chauffard bernois a doublé des voitures sur un tronçon à voie unique. (image symbolique)
Photo: keystone-sda.ch
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Elle était en droit de le faire, comme l'indique le Tribunal fédéral dans son arrêt. La haute autorité judiciaire n'admet pas les objections du prévenu. Celui-ci justifiait sa passivité par ses mauvaises connaissances de l'allemand et du droit suisse. Mais selon les juges, le condamné aurait dû partir du principe, sur la base de ses expériences passées, que la procédure pénale serait suivie d'une procédure administrative.

Le Tribunal fédéral considère enfin que la version de l'homme selon laquelle l'oncle de son demi-frère, qui se trouvait en Suisse pour les vacances, était au volant de sa voiture le jour des faits et qu'il travaillait encore, n'est pas prouvée. Au contraire, le plaignant aurait agi en violation du principe de la bonne foi lorsqu'il a contesté les faits devant les autorités administratives.

(ATS/Blick)

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