La TVA sera relevée de 0,7 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS. Le Conseil fédéral a fixé vendredi cette hausse. Il avait décidé mi-août de ne financer cette rente supplémentaire que par la TVA. L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Son coût est estimé à 5 milliards de francs en 2030.
Le projet de financement de la 13e rente avait dû être revu après les erreurs de calcul des projections de l'AVS. Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu. En conséquence, le besoin de financement est moins important.
TVA uniquement
Le Conseil fédéral avait alors renoncé à augmenter les cotisations salariales. Seule une hausse de la TVA est prévue. Le relèvement de 0,7 point a été calculé par le Département fédéral de l’intérieur en collaboration avec le Département fédéral des finances sur la base des nouvelles perspectives financières de l'AVS.
Malgré les oppositions, le gouvernement a décidé mi-août de maintenir sa décision de baisser sa contribution au fonds AVS. Elle sera fixée à 19,5%, contre 20,2% actuellement. Le montant effectif restera quasi identique à ce que la Confédération verse aujourd'hui sans la 13e rente AVS.
Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne. Celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Les premières rentes doivent être versées en 2026. Les bénéficiaires la toucheront une fois par année, en décembre.
Elisabeth Baume-Schneider voulait une autre variante
Lors de la consultation, la ministre des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider avait présenté des toutes autres variantes. En tant que femme socialiste, sa préférence allait à des pourcentages salariaux supplémentaires, car les hauts revenus contribuent particulièrement à cette mesure. Le cas échéant, cela pourrait être combiné avec une augmentation de la TVA.
L'Union démocratique du centre (UDC), le Parti libéral-radical (PLR) et les associations économiques sont montés aux barricades contre les pourcentages salariaux supplémentaires. Les actifs ne devraient pas être les seuls à financer la 13e rente AVS, les retraités devraient également apporter leur contribution via la TVA.
Mais au Conseil fédéral aussi, la solution préférée d'Elisabeth Baume-Schneider a été balayée. Sous la pression des conseillers fédéraux bourgeois, c'est donc la variante de la TVA pure qui a été retenue.
Les nouveaux chiffres de l'AVS arrivent lundi
Dans une prochaine étape, les nouvelles perspectives financières seront présentées lundi. Celles-ci ont été calculées par le département de l'Intérieur après qu'il a été révélé que la Confédération avait fait des erreurs de calcul pendant des années.
Ensuite, le Conseil fédéral rédigera un message sur la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS et le transmettra au Parlement, en octobre probablement. Le Conseil national et le Conseil des Etats prendront alors une décision.