La définition du viol est dépassée. Actuellement, seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Le projet sur la table entend prendre en compte toute pénétration non consentie, et abandonner la notion de contrainte.
Complexe et émotionnel, le sujet a fait l'objet de vifs et longs débats au Conseil des Etats. Les discussions se sont cristallisées autour de la question du consentement. Pour les sénateurs, opter pour le «oui, c'est oui» entraînerait une criminalisation de la sexualité et un renversement du fardeau de la preuve. Ils ont donc préféré l'expression du refus, à savoir «non, c'est non».
La commission préparatoire du National a pris le contre-pied. Elle propose à son plénum le principe du consentement. Lorsqu'elles devront éclaircir les faits, les autorités se concentreront alors plus sur le comportement de l'auteur présumé du viol plutôt que sur celui de la victime présumée, juge-t-elle.
Il n'est toutefois pas sûr que la Chambre suive. Plusieurs minorités ont été déposées. L'une veut se rallier au Conseil des Etats. Une autre propose une variante plus détaillée: il y aurait viol si l'auteur passe outre le refus verbal ou non verbal de sa victime.
La question des peines devrait aussi faire l'objet de vives joutes entre les députés. La droite devrait pousser pour les durcir, alors que la gauche devrait plaider pour maintenir ouverte la possibilité d'une simple amende pour le viol. Verdict dans la soirée.
(ATS)