Son plan: une «liste de choses à faire sans ambition»
La Confédération n'ose pas se mouiller face à la pénurie de logement

Guy Parmelin présentera mardi des mesures contre la crise du logement. L'accent est mis sur l'offre: il faut construire plus et plus vite. Mais les critiques lui reprochent un manque de volonté d'agir rapidement.
Publié: 11.02.2024 à 06:13 heures
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Dernière mise à jour: 11.02.2024 à 12:24 heures
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Peter Aeschlimann

Une photo prise la semaine dernière résume bien la situation: des centaines de personnes se pressent pour visiter un appartement dans le quartier extérieur de Seebach à Zürich.

Avec la file d'attente, qui a atteint 150 mètres en fin de journée, le désespoir augmente également. Un des visiteurs, qui se range sans grand espoir dans la file, affirme qu'il n'a jamais rien vu de tel. Cela ne fait aucun doute, la Suisse est en pleine crise du logement.

Le problème ne peut pas être résolu uniquement par la Confédération

La Confédération a reconnu le problème. En mai, le ministre de l'Économie Guy Parmelin a invité les acteurs centraux à une table ronde. Des représentants des communes, du secteur immobilier ou d'associations d'intérêts ont été chargés d'explorer les mesures qui permettraient de lutter contre la pénurie de logements.

Des centaines de personnes font la file pour visiter des appartements dans le quartier périphérique de Zurich.
Photo: Blick
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La deuxième table ronde est prévue mardi dans la Berne fédérale. Guy Parmelin présentera ensuite les résultats. Blick dispose déjà d'une version actuelle du «plan d'action contre la pénurie de logements». Dans l'avant-propos, le Conseil fédéral écrit: «L'approvisionnement en logements est d'une grande importance pour le développement économique et social de notre pays.» Tout comme la nourriture, le travail ou la formation, le logement est un besoin fondamental.

Mais en lisant les paragraphes qui suivent, tous ceux qui attendaient un grand coup de pouce seront déçus: le rapport explique que personne ne peut résoudre seul le défi de la pénurie de logements qui s'annonce – «surtout pas la Confédération».

La solution réside dans un mélange équilibré de mesures, soutenu par tous les acteurs. Le document recommande 35 mesures à mettre en œuvre, trois autres devant être examinées. Le recul de la construction étant l'une des principales raisons de la pénurie de logements qui s'annonce, l'accent est mis sur l'augmentation de l'offre.

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«La pénurie de logements va encore s'aggraver dans les années à venir»
Fredy Hasenmaile, économiste en chef de Raiffeisen
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La pénurie va encore s'aggraver dans les années qui viennent

Depuis trois ans, le nombre de logements vacants diminue presque partout dans le pays. Selon l'Office fédéral de la statistique, le taux de vacance n'était que de 1,15% l'été dernier. Dans la ville de Zurich, où l'écart entre l'offre et la demande est plus important qu'ailleurs, il était de 0,06%.

Et les perspectives restent sombres. Raiffeisen a recensé les logements mis en vente sur les portails immobiliers. Il y en a actuellement 34'000, le nombre le plus faible depuis dix ans. L'offre a diminué de moitié en deux ans, les permis de construire pour les logements ont chuté à un niveau bas de 20 ans. «Cela signifie tout simplement que la pénurie de logements va encore s'aggraver dans les années à venir», écrit Fredy Hasenmaile, économiste en chef de Raiffeisen.

Procédures d'autorisation de construire plus rapides et densification

Les participants à la table ronde veulent également agir sur la densification, soit l'utilisation plus intensive des zones d'habitation, par exemple en construisant des bâtiments plus hauts. En outre, les communes doivent être soutenues dans l'élaboration de stratégies de développement territorial.

La question se pose de savoir si la séparation entre zones de travail et zones d'habitation peut être assouplie aux endroits appropriés, poursuit le plan d'action: «Cela permettrait par exemple de transformer plus facilement des immeubles de bureaux et des hôtels en logements.» Une étude doit être commandée pour déterminer le potentiel et les limites d'une perméabilité et d'une mixité accrues, et une adaptation des lois cantonales sur l'aménagement du territoire et la construction doit être examinée.

Le plan d'action met également l'accent sur le renforcement des procédures d'autorisation de construire, qui sont actuellement plus longues que jamais. Les oppositions dites transversales – des oppositions manifestement abusives qui ne servent qu'à retarder les projets – sont particulièrement dérangeantes. Il est prévu de les endiguer, entre autres, en imposant des coûts. La table ronde recommande en outre la réalisation d'une expertise juridique montrant comment réduire ces oppositions sans remettre en question la sécurité du droit.

Plusieurs mesures demandées par l'association des locataires ou les coopératives d'habitation n'ont pas été retenues dans le plan d'action. Le projet de créer un fonds pour l'acquisition d'immeubles pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique a par exemple été rejeté en raison de la «situation financière tendue de la Confédération».

L'association des locataires désabusée

Ainsi, le plan d'action de 18 pages au total se limite dans l'ensemble à des recommandations pour l'élaboration d'analyses et de guides, à des idées pour renforcer le dialogue ou à des projets pour encourager l'échange d'expériences.

L'association des locataires se montre donc désabusée. Le problème principal est celui des loyers élevés, déclare le président de l'association des locataires, Carlo Sommaruga à Blick. Le plan d'action passe largement sous silence ce problème. «Les rendements beaucoup trop élevés réalisés par les bailleurs ne sont pas mentionnés du tout», critique le conseiller aux États socialiste de Genève.

La Constitution fédérale stipule que le gouvernement national peut prendre des mesures en cas de crise sur le marché du logement. Ce n'est pas le cas avec ce plan d'action, selon Carlo Sommaruga. Le document est loin d'être une «feuille de route» valable. Il manque des mesures concrètes, il s'agit d'une «liste de choses à faire sans ambition».

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«Ceux qui s'attendaient à des miracles seront déçus»
Jean-François Steiert, conseiller d'Etat fribourgeois PS
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La volonté d'agir rapidement fait défaut

Selon Carlo Sommaruga, on a procédé tout autrement lorsqu'une situation de pénurie d'électricité s'est dessinée en Suisse. «Le Conseil fédéral et le Parlement ont alors été en mesure de mettre en place des solutions très rapidement grâce à l'acte modificateur unique». Dans le cas de la pénurie de logements, cette volonté d'agir rapidement fait manifestement défaut. «La situation va rester précaire au cours des cinq à dix prochaines années.»

Le plan d'action de Guy Parmelin obtient davantage de crédit de la part des cantons. «Ceux qui s'attendaient à des miracles seront déçus», déclare le conseiller d'Etat fribourgeois PS Jean-François Steiert, vice-président de la Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Selon lui, c'est la somme de différentes mesures susceptibles de réunir une majorité qui mènera au succès. «Il n'y a pas de recette unique pour toute la Suisse.»

Un recueil de recommandations et d'analyses

Les cantons sont particulièrement préoccupés par les oppositions quérulentes. Des procédures qui ne se terminent souvent qu'après une longue période devant le Tribunal fédéral. Selon François Steiert, la Confédération devrait examiner comment les lois pourraient être adaptées de manière à ce que ces oppositions soient moins nombreuses à l'avenir. «Si quelqu'un investit une somme importante dans le seul but de s'assurer une vue dégagée sur les Préalpes pendant dix ans, ça ne va pas.»

En revanche, Rebecca Omoregie, vice-directrice de l'Association suisse des coopératives d'habitation, n'est pas satisfaite du résultat de la table ronde. Certes, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut agir, mais aucune mesure concrète n'a été prise. «Nous en appelons donc aux cantons pour qu'ils agissent contre la pénurie de logements. Par exemple, en fixant des proportions minimales de logements à loyer modéré en cas d'utilisation supplémentaire. Le plan d'action dans sa version actuelle est un recueil de recommandations et d'analyses, poursuit Rebecca Omoregie. Ce n'est pas ainsi que nous résoudrons les problèmes.»

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