Une nouvelle génération de djihadistes préoccupe les autorités. Les experts parlent de terroristes TikTok: des mineurs qui se radicalisent en ligne en l'espace de quelques mois et qui n'hésitent pas à passer à l'acte. «En Suisse, nous avons un nombre de cas de jeunes radicalisés supérieur à la moyenne par rapport aux autres pays européens», a déclaré Christian Dussey, chef du Service de renseignement de la Confédération (SRC), la semaine dernière dans une interview au «Tages-Anzeiger».
En effet, la police a arrêté neuf terroristes adolescents présumés dans notre pays rien qu'au cours des derniers mois. Deux mineurs de Schaffhouse, par exemple, qui auraient préparé des attentats à l'explosif contre des cibles en Suisse. En mars, un adolescent de 15 ans avait notamment poignardé un juif orthodoxe à Zurich.
Un nouveau phénomène qui alerte les enquêteurs. Contrairement aux djihadistes adultes, ce n'est pas le Ministère public de la Confédération qui est compétent pour les mineurs, mais les tribunaux cantonaux des mineurs. Malheureusement, ceux-ci manquent souvent des connaissances nécessaires pour les procédures terroristes compliquées.
«C'est un handicap», a averti le procureur fédéral Stefan Blättler lors d'une conférence de presse. Et de lancer une proposition: il faut se demander si les tribunaux des mineurs sont la bonne autorité «ou si nous avons besoin, le cas échéant, de tribunaux des mineurs spéciaux» – éventuellement même au niveau de la Confédération.
«Pas un concept judicieux»
Le Ministère public de la Confédération (MPC) s'est également exprimé sur le sujet. Interrogé par Blick, il avoue: le fait que tout le savoir-faire ne soit pas réuni en une seule entité constitue un «défi». Il serait donc judicieux que «tous les cas dans ce domaine soient traités par un seul ou au moins quelques services spécialisés».
Des tribunaux des mineurs pour les adolescents terroristes? Ce projet ambitieux se heurte au refus d'importantes instances. Selon Reto Liniger, porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ), la compétence des tribunaux des mineurs et des tribunaux pour enfants au niveau cantonal a fait ses preuves. «Les procédures se déroulent en intégrant le réseau de référence des jeunes – la famille par exemple, les enseignants ou les maîtres d'apprentissage. Cette approche axée sur la personnalité est jugée plus efficace qu'un transfert de compétences aux autorités fédérales ou qu'une réglementation spéciale pour les délits terroristes.»
Patrik Killer, procureur principal des mineurs de la ville de Zurich et président de la Société suisse du droit pénal des mineurs (SSDPM), ne croit pas non plus à l'idée du procureur fédéral: «Il n'y a pas besoin d'un procureur des mineurs spécialisé dans le terrorisme en Suisse». Ce ne serait «pas un concept judicieux». Selon lui, le système actuel est amplement suffisant.
Procédure pénale au domicile de l'inculpé
Patrik Killer argumente de la même manière que l'Office fédéral de la justice: pour le plus haut procureur des mineurs de Suisse, il est important, dans le cas des jeunes, que les procédures pénales soient menées là où les prévenus habitent. L'environnement direct et la proximité d'autres services impliqués tels que l'école ou les autorités de protection de l'enfance sont d'une grande importance. «Si les procédures terroristes sont centralisées au niveau fédéral ou auprès de quelques services, cela ne sera plus guère possible.»
Tant Patrik Killer que l'Office fédéral de la justice soulignent l'importance du travail en réseau. «Les juges des mineurs peuvent, en cas de besoin, demander de l'aide et du savoir-faire au Ministère public de la Confédération ou à d'autres cantons», explique le président de la SSDPM. Cela fonctionne déjà bien dans de nombreux cas. Et le porte-parole de l'OFJ Reto Liniger de compléter: «Il est important que les cantons signalent à Fedpol ainsi qu'au Ministère public de la Confédération toutes les personnes soupçonnées d'actes terroristes.»
La proposition du procureur fédéral Stefan Blättler d'un tribunal des mineurs spécialisé pour les adolescents terroristes est-elle donc déjà abandonnée? Interrogé, le MPC répond: «La compétence pour d'éventuelles clarifications sur ce thème appartient aux instances législatives concernées.»