La loi sur la mendicité élaborée par le Conseil d'Etat vaudois ne va pas assez loin. C'est l'avis du PLR, qui propose de durcir le projet du gouvernement pour endiguer un phénomène jugé «en recrudescence».
La mendicité a été bannie dès 2018 dans le canton de Vaud, mais cette interdiction est devenue ensuite inapplicable à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en 2021. Le Conseil d'Etat a ainsi dû s'adapter et proposer, en juillet dernier, un nouveau projet de loi.
Un passage en commission prévu en octobre
Le Grand Conseil doit désormais se prononcer avec, pour commencer, un passage en commission le 2 octobre. Ce sera l'occasion pour le PLR d'apporter plusieurs amendements. «Le projet du Conseil d'Etat n'est pas abouti. Il est minimaliste et ne tient pas compte de la réalité du terrain», a relevé Florence Bettschart-Narbel, présidente du PLR Vaud, lundi devant la presse à Lausanne.
La députée regrette notamment que le projet de loi ne mentionne aucune distance. Or il faudrait, selon le PLR, que la mendicité ne soit pas autorisée à moins de cinq mètres des habitations, magasins, arrêts de bus, restaurants, banques, etc. La liste des lieux où la mendicité serait interdite est aussi «trop floue». Florence Bettschart-Narbel a cité l'exemple des marchés: le projet de loi l'interdit dans les files d'attente des stands, mais pas à l'ensemble du marché.
Ras-le-bol
«Nous ne voulons pas devenir la capitale de la mendicité, faute d'une loi suffisante», a affirmé Mathilde Maillard, conseillère communale et présidente du PLR Lausanne. Elle a fait état d'une situation qui «empirait chaque mois» à Lausanne où, selon les témoignages de la population, la mendicité était à la fois «plus présente», «plus intrusive» et «plus agressive».
Il en va aussi, selon elle, de «la dignité des personnes précarisées». Le filet social doit permettre à ces personnes de ne pas avoir besoin de mendier pour vivre, a-t-elle affirmé. «Entre la scène ouverte de la drogue et la mendicité, cela ne donne pas très envie de se balader à Lausanne. Nous entendons le ras-le-bol de la population. Il faut dire stop à ces comportements», a poursuivi Florence Bettschart-Narbel.
Regrettant «la lenteur» du Conseil d'Etat sur ce dossier, elle a ajouté que Vaud devrait s'inspirer d'autres cantons. Et notamment de Bâle-Ville, qui a resserré la vis face à l'afflux de mendiants, avec succès selon les autorités rhénanes.
Lutter contre les organisations criminelles
Egalement présent lundi devant les médias, le conseiller national et député Alexandre Berthoud a indiqué qu'il s'agissait aussi de «lutter contre les réseaux internationaux» exploitant les mendiants. «Ce n'est humainement plus acceptable. Nous devons combattre ces organisations criminelles», a-t-il dit.
Alexandre Berthoud a expliqué avoir déposé au Parlement fédéral une motion pour garantir que les personnes pratiquant la mendicité puissent être interdites de séjour en Suisse et, si nécessaire, faire l'objet d'un renvoi.
Si le Conseil fédéral propose de rejeter sa motion, il a toutefois répondu qu'il existait «déjà suffisamment de bases légales permettant d'ordonner des mesures d'éloignement à l'encontre des étrangers qui se livrent à la mendicité.»
(ATS)