La redevance radio-TV ne doit pas être abaissée pour l'instant. La commission compétente du National rejette le projet du Conseil fédéral. Elle veut d'abord discuter de l'étendue de la concession et du contenu du service public.
Le Conseil fédéral veut faire passer la redevance radio-TV de 335 francs par an et par ménage actuellement à 300 francs à partir de 2029. De plus, le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million.
La commission des transports et des télécommunications du National rejette sans opposition ce projet, indiquent mardi les services du Parlement. Elle demande au gouvernement de mettre d'abord en consultation une révision de la concession ou du mandat de prestations de la SSR avant de déterminer le montant de la redevance de radio-télévision. Elle a adressé au Conseil fédéral plusieurs recommandations concernant la modification prévue.
Contrer l'initiative «200 francs, ça suffit»
Avec ses propositions, le gouvernement entend contrer l'initiative populaire «200 francs, ça suffit», qui veut fixer le montant de la redevance à cette somme. Si l'initiative était acceptée, la quote-part de la redevance de la SSR passerait de 1,25 milliard à 650 millions, ce qui aurait des «répercussions importantes sur l'offre journalistique et l'ancrage régional de la SSR», selon le Conseil fédéral.
Le texte a été lancé par l'UDC, l'Union suisse des arts et métiers (usam) et les Jeunes PLR. Il fait suite à l'initiative «No Billag», qui a été clairement rejetée il y a cinq ans en mars 2018 par 71,6% des votants.
En plus de la baisse de la redevance concernant les appareils des ménages, les initiants demandent la suppression de la redevance des entreprises. La répartition de l'argent de la redevance doit en revanche rester identique pour les chaînes de radio et de télévision privées, selon le texte.
A l'issue de la consultation, le projet du Conseil fédéral a recueilli des avis opposés. Une large coalition de gauche, d'associations sportives et de médias s'oppose à la baisse de la redevance radio-TV. Elle met en garde contre les conséquences drastiques pour le service public. Pour le camp bourgeois et l'économie, la réduction ne va pas assez loin.
(ATS)