Une franchise à 500.-
L'UDC veut augmenter le seuil de franchise minimale

Des parlementaires du PLR et de l'UDC demandent une participation plus élevée des patients aux coûts de l'assurance-maladie obligatoire. Le Conseil fédéral a donné son feu vert pour une intervention qui demande une franchise minimale plus élevée. La gauche met en garde.
Publié: 06.09.2024 à 11:30 heures
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Ruedi Studer

Les primes d'assurance-maladie pèsent chaque année un peu plus sur le porte-monnaie des assurés. Alors que la colère gronde du coté de la gauche, plusieurs interventions de la droite exigent que ces derniers mettent encore plus la main au porte-monnaie pour payer les frais de santé.

Le Conseil fédéral a donné son feu vert pour deux interventions de même teneur. Ces dernières demandent une augmentation de la franchise minimale, actuellement de 300 francs par an. La conseillère aux États de l'Union démocratique du centre (UDC) Esther Friedli et la conseillère nationale UDC Diana Gutjahr souhaitent par leurs motions «adapter la franchise minimale aux conditions réelles».

La franchise minimale devrait mieux refléter la situation actuelle de l'assurance-maladie obligatoire, écrivent-elles. Depuis 1996, le Conseil fédéral a augmenté la franchise minimale de 150 francs à l'époque à 300 francs actuellement. Mais la dernière augmentation remonte à 2004.

Le Conseil fédéral, avec la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider, souhaite augmenter la franchise minimale.
Photo: keystone-sda.ch
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350 ou 500 francs?

Depuis 1996, les coûts bruts de l'assurance de base ont plus que triplé, soulignent les deux femmes de l'UDC. «Une augmentation de la franchise minimale est donc recommandée et doit être adaptée périodiquement.» Bien qu'elles ne mentionnent pas de montant concret dans leur intervention, la franchise devrait ainsi passer à un peu plus de 500 francs. Les deux parlementaires demandent toutefois une adaptation «modérée». Une augmentation de 350 à 400 francs est plus réaliste.

«Une augmentation de la franchise permettrait de faire baisser quelque peu les primes et d'amortir une future hausse des primes», affirment Esther Friedli et Diana Gutjahr. Le Conseil fédéral se rallie également à cette idée. Selon les informations, il s'oppose à la volonté de la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider, qui souhaite maintenir la franchise minimale à son montant actuel.

Cette décision irrite fortement le Parti Socialiste suisse (PS). «C'est une attaque frontale contre le pouvoir d'achat», déclare la conseillère nationale Barbara Gysi à Blick. Son parti s'engagera au Parlement pour qu'aucun coût supplémentaire ne soit répercuté sur la population. «Ce sont surtout les malades chroniques qui souffriraient d'une augmentation», affirme-t-elle.

Ajuster les franchises à l'évolution des primes?

La magistrate PS, Elisabeth Baume-Schneider, a tout de même pu éviter le pire du point de vue de la gauche. Le conseiller aux États du Parti libéral-radical (PLR), Josef Dittli et le conseiller national PLR Marcel Dobler ont en effet demandé que la participation aux coûts des assurés soit régulièrement adaptée.

Ainsi, toutes les franchises et la quote-part devraient être augmentées en fonction de l'évolution des primes. Les franchises s'élèvent aujourd'hui à un montant échelonné entre 300 et 2500 francs, la quote-part à 700 francs maximum. «Une telle mesure aiderait à adapter la participation aux coûts afin qu'elle ne reste pas à nouveau la même pendant 20 ans», argumentent les deux politiciens.

Le Conseil fédéral a refusé cette proposition. «Une augmentation de la participation aux coûts désavantagerait les assurés au condition économique modeste ainsi que les malades chroniques», écrit le département d'Elisabeth Baume-Schneider à ce sujet. Une telle mesure limiterait leur accès aux soins, ce qui aurait des répercussions négatives sur la santé publique.

Elisabeth Baume-Schneider met en garde. Les assurés pourraient reporter leurs traitements en raison d'une franchise plus élevée. De ce fait, leur état de santé se dégraderait. «Cela entraînerait à son tour une augmentation des coûts», argumente son département.

«Un mécanisme qui introduirait une augmentation régulière et automatique de la participation aux coûts ne serait donc pas supportable pour ces assurés.» Un raisonnement qui s'applique aussi aux revendications de l'UDC...

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