Couper dans les salaires des employés de la Confédération pour aider l'Ukraine à se reconstruire? C'est ce qui a brièvement été envisagé lors des débats sur le montant à allouer au pays, envahie par la Russie depuis 2022.
Des documents obtenus par «Le Temps» grâce à la loi sur la transparence révèlent les coulisses de la décision du Conseil fédéral d'octroyer 5 milliards de francs pour la reconstruction de l'Ukraine de 2024 à 2036. Dès l'automne 2023, un groupe de travail interservices avait recommandé une aide de 6 milliards pour assurer une répartition équitable entre pays donateurs.
Les salaires n'ont «aucun rapport» avec l'Ukraine
Les Départements des affaires étrangères et de l'Économie avaient envisagé diverses sources de financement, dont une ponction controversée de 1 à 2% sur les salaires des fonctionnaires fédéraux. «L'argumentation en faveur de cette contribution de solidarité n'est absolument pas claire, tout comme la base légale sur laquelle elle s'appuierait», protestaient la Chancellerie fédérale, citée par le quotidien.
L'Office fédéral du personnel jugeait qu'il n'existait «aucun rapport entre les salaires des employés de l'administration et la reconstruction de l'Ukraine». Le Secrétariat d'État à l'économie, bien que sceptique, indiquait que la compensation du renchérissement pourrait être utilisée si nécessaire — mais une seule fois.
Cinq milliards sur douze ans
Au final, le Conseil fédéral a tranché pour 5 milliards sur douze ans, le 24 avril dernier. Une première tranche d'1,5 milliard proviendra de la Coopération internationale jusqu'en 2028. Pour le reste, le gouvernement tentera de trouver les moyens dans diverses enveloppes budgétaires.
Une note soulignait pourtant une contradiction avec une déclaration de mars 2023, où l'Exécutif reconnaissait que la contribution ne pourrait pas être prise uniquement dans le budget de la Coopération internationale. La politique financière a eu le dernier mot.