Dans un premier temps, la Bernoise Lisa B.* était étonnée du nombre d'appels. Ce ne qu'après qu'elle est entrée dans une colère noire. «Ces derniers jours, j'ai reçu plusieurs appels d'une femme parlant français», raconte-t-elle à Blick. «Elle voulait absolument venir chez moi le soir pour parler de ma caisse maladie – après tout, une nouvelle augmentation des primes était imminente.» Lisa B. était surtout déconcertée par le fait que la femme savait non seulement où elle habitait, mais aussi auprès de quelle caisse maladie elle était assurée. «Elle était très insistante, elle est même devenue agressive lorsque j'ai refusé à plusieurs reprises.»
Lisa B. est loin d'être un cas isolé. Les appels indésirables sont toujours une source de contrariété – notamment en automne, période de changement de caisse maladie. Les courtiers en assurances sont alors particulièrement actifs. Surtout lorsque le ministre de la Santé Alain Berset s'apprête à annoncer une fois de plus une forte hausse des primes mardi prochain.
Un sujet qui occupe le Parlement depuis des années
Les hommes et les femmes politiques ne sont pas épargnés. Au Palais fédéral, plusieurs parlementaires se plaignent également du harcèlement téléphonique. La conseillère nationale PS Sarah Wyss s'est récemment plainte sur le réseau social X.
Le sujet préoccupe le Parlement depuis des années. En effet, les commissions versées aux intermédiaires font partie des frais administratifs des assureurs et font grimper les primes d'assurance maladie. Pourtant, ce que l'on appelle le démarchage à froid – les appels publicitaires sans que la personne appelée n'ait manifesté son intérêt – serait en réalité interdit.
Les parlementaires demandent d'autres mesures
Le Parlement a adopté une loi visant à réglementer plus strictement l'activité d'intermédiaire il y a un an. Mais cette loi n'est pas encore entrée en vigueur. En outre, malgré l'intention déclarée de la branche de mettre fin à ce harcèlement, peu de choses ont changé. Toutes les caisses n'ont d'ailleurs pas signé la convention correspondante. Encouragée par la hausse des primes, la Berne fédérale craint désormais une nouvelle vague de harcèlement téléphonique.
Le conseiller national UDC Benjamin Giezendanner a déjà annoncé une initiative visant à mettre un terme au principe du courtage. Les courtages auprès des clients des caisses maladie pour l'assurance de base et l'assurance complémentaire devraient être interdits. Les accords sectoriels volontaires ne serviraient manifestement à rien, estime également la conseillère nationale PS Barbara Gysi.
Le Conseil fédéral se montre toutefois très prudent et rappelle que le Parlement lui-même n'a pas voulu d'accord contraignant pour les assureurs. Le gouvernement n'a donc pas l'intention d'agir: «Les éventuelles impulsions pour un nouveau renforcement de la réglementation devraient venir du Parlement.»
Santésuisse renvoie à la prochaine loi
Il est vrai que les caisses maladie n'ont assoupli leur accord de branche pour les courtiers en assurances qu'au début du mois. L'association de la branche Santésuisse se montre néanmoins sereine: «Nous sommes convaincus que les nouvelles dispositions légales seront suffisamment efficaces pour que les appels téléphoniques non sollicités diminuent à l'avenir», explique le porte-parole de Santésuisse Matthias Müller.
Les experts mettent toutefois en doute l'accord sectoriel. Il présente des lacunes et n'est pas juridiquement contraignant, juge Felix Schneuwly, expert en caisses maladie auprès du service de comparaison Comparis.
Le mécontentement persiste également au Parlement. «L'affaiblissement de l'accord sectoriel n'est guère fortuit, car il faut s'attendre cet automne à d'importantes augmentations des primes d'assurance maladie», déclare la conseillère nationale PS et présidente de la protection des consommateurs Nadine Masshardt. Comme le Conseil fédéral ne veut rien faire, une chose est sûre pour elle: «Le Parlement doit maintenant agir.»
* Nom connu de la rédaction