Le 13 juin 2021, nous voterons sur la loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, plus connue sous le nom de loi sur le CO2. Mais face au coût final de la loi sur le CO2, les partisans et les opposants ne sont pas d'accord. C'est une bataille de chiffres qui fait rage. Mais quel est le contenu réel de la loi? Vous trouverez ici les questions et réponses les plus importantes.
De quoi s'agit-il?
En votant sur la loi sur le CO2, le peuple suisse se prononce sur la politique climatique des 9,5 prochaines années. D'ici 2030, notre pays veut réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans le but notamment de se rapprocher des engagements de l'accord de Paris sur le climat. La loi sur le CO2 réglemente les instruments pour y parvenir.
Que prévoit exactement la loi?
- Une taxe sur les billets d'avion: aujourd'hui, l'aviation bénéficie d'un traitement fiscal préférentiel. Si la loi sur le CO2 devait passer, les billets d'avion seraient soumis à un surcoût de 30 à 120 francs au départ des aéroports suisses. Cet argent alimenterait d'une part les fonds climatiques et serait d'autre part redistribué à la population, par le biais d'une baisse des primes d'assurance maladie par exemple. Le but est de rendre plus attrayantes les alternatives moins polluantes, comme les bus et les trains par exemple.
- Des objectifs écologiques pour les nouveaux véhicules: les importateurs de voitures seraient obligés de vendre des véhicules moins gourmands en carburant. D'ici 2030, les véhicules devraient consommer deux fois moins d'essence et de diesel qu'aujourd'hui.
- La compensation des émissions de CO2: il serait demandé aux importateurs de carburant de compenser jusqu'à 90% de leurs émissions de CO2 par des projets de protection du climat en Suisse et à l'étranger. Ces compensations engendrent des frais pour les importateurs, ce qui explique une certaine surtaxe de l'essence et du diesel. Aujourd'hui, jusqu'à 5 centimes par litre d'essence ou de diesel au maximum peuvent être utilisés pour couvrir ces frais. À partir de 2025, cette limite supérieure passerait à 12 centimes. Toutefois, cela ne signifie pas que les carburants seraient nécessairement plus chers de 12 centimes, car les importateurs n'exploiteraient pas forcément entièrement cette possibilité.
- Une hausse de la redevance sur le CO2: la limite maximale de la redevance sur le CO2 prélevée sur l'huile de chauffage, le gaz et le charbon serait portée de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Ce montant serait utilisé pour payer les coûts liés au climat et rendre les alternatives respectueuses du climat plus attrayantes. Ces recettes bénéficieraient aussi aux programmes cantonaux de rénovation des bâtiments. Toutefois, la taxe n'augmenterait que si la Suisse n'atteint pas ses objectifs intermédiaires de réduction des émissions de CO2. Quant aux entreprises, la règle suivante s'appliquerait: si elles peuvent prouver qu'elles ont déjà mis en œuvre des mesures de protection du climat rentables, elles seront exemptées de la taxe.
- Des systèmes de chauffage plus respectueux du climat: les systèmes de chauffage fossile ne pourront bientôt plus être installés que dans des bâtiments bien isolés. Toutefois, toute personne souhaitant construire une maison bénéficierait d'une aide financière provenant de programmes visant à financer les coûts d'achat de méthodes de chauffage plus durables. Il ne serait donc plus intéressant de compter sur les systèmes de chauffage au fioul lors du remplacement d'un système de chauffage ou de la construction d'une nouvelle maison.
Combien cela va-t-il nous coûter?
Cette question n'est pas simple. Les avertissements de l'UDC selon lesquels la loi entraînerait des coûts supplémentaires annuels de plus de 1'000 francs pour une famille de quatre personnes ne sont pas exacts. Tout d'abord, chacun peut influer sur la consommation de combustibles tels que le pétrole et le gaz, ainsi que sur les carburants tels que l'essence et le diesel. Pour les voyages à Paris ou à Berlin, on peut par exemple simplement décider de prendre le train au lieu de l'avion. Mais il n'est pas possible de se passer complètement de chauffage et de faire l'impasse sur nos déplacements. Notons que si nous votons en faveur de la loi, lors de son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le Conseil fédéral n'augmenterait pas immédiatement les prix des carburants au maximum.
En outre, une grande partie des recettes serait redistribuée à la population, par exemple via les primes d'assurance maladie. La ministre de l'Environnement Simonetta Sommaruga promet même que seule une petite minorité devrait payer un supplément. L'autre partie des recettes serait affectée à un fonds climatique destiné à promouvoir les investissements et les technologies respectueuses du climat.
Pourquoi votons-nous sur ce sujet?
Il y a eu un référendum contre la loi sur le CO2. En particulier, le lobby pétrolier et l'UDC avaient combattu le projet de loi parce qu'elle rendrait l'essence, le diesel et les vols plus chers. De plus, les opposants mettent en garde contre une augmentation de la bureaucratie et des réglementations. Ils affirment encore que la loi n'aiderait guère le climat. Enfin, beaucoup ne pourraient pas se permettre de payer les surtaxes, notamment en raison de la crise du coronavirus.
La jeunesse climatique n'est pas non plus d'accord avec la loi sur le CO2. Pourquoi?
Les sections romandes du mouvement de la grève du climat ont collecté des signatures pour le référendum, tout comme l'UDC. Leur raison est que la loi actuelle sur le CO2 est loin d'être suffisante pour arrêter le réchauffement de la planète. Les politiciens n'ont toujours pas reconnu l'urgence de la crise climatique, affirment-ils. Au parlement, cependant, il est clair que le camp de la gauche et des Verts soutient la loi malgré ses lacunes, car ils ne veulent pas de retard supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique.
Pourquoi devrait-on adopter un comportement écologique?
La loi se concentre sur les trois secteurs qui sont responsables de la plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre en Suisse: les transports, les bâtiments et l'industrie. Ensemble, ils constituent 80% des émissions de CO2 de la Suisse. Le secteur le plus polluant est celui du transport (qui comprend nos voitures personnelles ou de fonction) qui représente un bon tiers des émissions du pays.
Quant aux bâtiments et à l'industrie, ils représentent chacun 24% des émissions suisses de CO2 selon l'Office fédéral de l'environnement. Grâce à la rénovation des bâtiments et du chauffage, on peut économiser beaucoup d'énergie et, à long terme, beaucoup d'argent. L'industrie fait déjà beaucoup — aussi parce que cela lui rapporte.
L'agriculture est laissée pour compte dans cette loi. Mais il y aura également le 13 juin un vote sur deux projets de loi qui obligeraient les agriculteurs à prendre davantage de responsabilités en matière de protection du climat.