La Commission européenne, qui avait validé le plan de sauvetage de la compagnie aérienne allemande, «a commis plusieurs erreurs» dont celle de considérer que Lufthansa «était dans l'incapacité de se financer sur les marchés» pour combler ses besoins, affirme mercredi le Tribunal de première instance de l'Union européenne dans un communiqué.
L'impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste toutefois incertain. Car le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne allemande, qui avait vu l'État allemand entrer à son capital en échange d'argent frais, a déjà été mis en œuvre.
L'État allemand a ainsi revendu en septembre les dernières parts qu'il détenait encore dans le capital de Lufthansa, où il était entré à hauteur de 20% en 2020. La compagnie, notamment propriétaire de Swiss et Austrian Airlines, est donc de nouveau entièrement entre les mains d'actionnaires privés.
La compagnie temporise
Lufthansa «analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre», a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP. Le transporteur rappelle qu'il a déjà «intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne ainsi qu'environ 92 millions d'euros d'intérêts».
L'Exécutif bruxellois, qui n'a pas encore réagi, peut former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance. Le Tribunal avait été saisi par les compagnies aériennes low-cost Ryanair et Condor, qui ont voulu faire annuler la décision de la Commission.
Omission de la Commission européenne
Les fortes restrictions sur le secteur aérien pendant la pandémie de Covid-19 avaient presque paralysé les activités de Lufthansa, la plaçant au bord du gouffre. Les juges européens ont estimé mercredi que la Commission avait omis d'exiger un «mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l'Allemagne le plus vite possible».
Ryanair a aussi reproché à la Commission de ne pas avoir prévu un mécanisme de hausse de la rémunération de l'État allemand tant qu'il était actionnaire de Lufthansa. À la Bourse de Francfort, la décision ne faisait guère de vagues mardi, le titre Lufthansa évoluant à l'équilibre.
(ATS)