Le casier judiciaire de ce jeune Égyptien est long comme le bras. Entre 2015 et 2021, il a été condamné entre autres pour vol, coups et blessures, brigandage, dommages matériels, incendie volontaire, violence et menaces contre des fonctionnaires, resquillage et infractions multiples à la loi sur la circulation routière.
Et pourtant, il bénéficie toujours de l'asile en Suisse. C'est ce que rapporte le «SonntagsZeitung» ce dimanche 4 août en se basant sur un jugement du Tribunal administratif fédéral. Le délinquant multirécidiviste a obtenu gain de cause devant le tribunal contre les autorités migratoires de la Confédération – parce que celles-ci ont, selon les juges, bâclé le dossier.
Blâme aux autorités migratoires
Le jeune homme avait obtenu l'asile en 2013, alors qu'il était mineur. Deux ans plus tard, il a été condamné à sept mois de prison et interné en clinique fermée pour plusieurs délits. En 2021, une nouvelle condamnation de 20 mois de prison, dont six mois fermes, est tombée.
Le jugement du Tribunal administratif fédéral a déjà été rendu à la fin de l'année dernière, mais l'affaire n'avait alors pas attiré l'attention. Une aubaine pour le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), qui est sévèrement critiqué par les juges pour avoir mal géré le dossier.
Selon le tribunal, le SEM a retiré le statut de réfugié du jeune homme en se basant uniquement sur son casier judiciaire et ses condamnations, sans examiner les détails de chaque affaire. Les juges ont qualifié ces erreurs de «systématiques».
Retour à l'envoyeur
L'asile peut notamment être révoqué lorsqu'une personne porte atteinte ou met en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou lorsqu'elle a commis des «actes punissables particulièrement répréhensibles». Dans la pratique, cela comprend les délits passibles de plus de trois ans de prison. Toutefois, chaque cas doit être évalué individuellement. En outre, les criminels étrangers risquent d'être expulsés du pays pour certains délits.
Dans le cas du jeune Égyptien, une expulsion ne semble pas avoir été envisagée, selon le jugement. Les raisons de cette décision restent floues. Le SEM doit maintenant relancer la procédure et examiner le cas de plus près. Pour l'Égyptien, cela signifie qu'il peut pour l'instant rester en Suisse en tant que réfugié.
Et même si l'asile était révoqué, cela ne signifierait pas que le récidiviste serait immédiatement expulsé. La majorité des personnes dont l'asile est révoqué restent en Suisse – parce qu'une expulsion n'est pas possible, raisonnablement exigible ou juridiquement inadmissible.
