Depuis février 2014, près de 150 millions de francs provenant de l'entourage du régime ukrainien déchu sont bloqués en Suisse. Mais le Conseil fédéral a fait savoir ce mercredi qu'il souhaitait lancer une procédure de confiscation des avoirs ukrainiens gelés. Autrement dit, il veut faire en sorte que l'argent soit restitué à Kiev.
La procédure concerne des fonds appartenant à Iouri Ivaniouchtchenko, 74 ans, et à sa famille. Le montant est de plus de 100 millions de francs. L'ex-parlementaire était un proche de l'ancien président Viktor Ianoukovitch, destitué en février 2014 lors de la révolution ukrainienne.
L'Ukraine a demandé de l'aide à la Suisse
Sur la base d'une plainte déposée auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de la Confédération, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert en 2014 une procédure pénale contre Iouri Ivaniouchtchenko pour soupçon de blanchiment d'argent. Deux mois plus tard, le MPC a étendu l'enquête, le suspectant de participation à une organisation criminelle: Iouri Ivaniouchtchenko était soupçonné d'avoir systématiquement pillé le budget de l'État ukrainien avec Viktor Ianoukovitch et d'autres personnes de son entourage.
Dans les mois qui ont suivi, l'Ukraine a engagé des procédures pénales afin de confisquer les avoirs bloqués en Suisse. Le pays a déposé à cet effet plusieurs demandes d'entraide judiciaire auprès des autorités suisses.
L'Ukraine rencontre des problèmes pour récupérer l'argent
Comme le fait savoir le Conseil fédéral, la Suisse a depuis lors transmis à l'Ukraine de nombreux documents et éléments de preuve. Malgré tout, depuis l'ouverture des procédures pénales, les autorités ukrainiennes rencontrent des difficultés pour récupérer cet argent. Elles doivent multiplier les efforts pour rapatrier les avoirs gelés en Suisse.
Avec l'invasion russe, ces difficultés se sont massivement aggravées, écrit le gouvernement helvétique dans son communiqué: «Dans ce contexte, le Conseil fédéral est d'avis qu'il est désormais possible et approprié d'engager une procédure de confiscation en Suisse.»
Le Tribunal administratif fédéral doit décider
Concrètement, le Tribunal administratif fédéral est aujourd'hui chargé d'examiner si les conditions d'une confiscation sont remplies. Si les avoirs devaient être confisqués à l'issue de la procédure, ils seraient alors restitués à l'Ukraine.
Selon le Conseil fédéral, cette procédure n'a aucun lien avec les sanctions imposées actuellement à la Russie.
(Adaptation par Lauriane Pipoz)