C'est une décision historiquement importante: la Cour internationale de justice a rendu vendredi un premier arrêt dans le procès pour génocide à Gaza, perpétré par Israël. Voici ce qu'il faut retenir.
Qu'a décidé la Cour internationale de justice?
La Cour internationale de justice (CIJ) a validé certaines accusations de l'Afrique du Sud, lesquelles relevaient des dispositions de la Convention sur le génocide. À l'inverse, la demande israélienne de rejeter ces accusations a été refoulée par la CIJ.
Joan E. Donoghue, juge en charge du dossier et présidente de la CIJ, demande qu'Israël prenne immédiatement des mesures pour s'assurer que son armée ne viole pas la convention sur le génocide.
En outre, l'État hébreu doit empêcher et punir l'incitation au génocide et autoriser une aide accrue pour la bande de Gaza. Le tribunal n'a toutefois pas demandé à Israël de mettre immédiatement fin à sa campagne militaire.
Comment la décision est-elle motivée?
Joan E. Donoghue cite plusieurs déclarations incendiaires de dirigeants israéliens. Elle cite en premier lieu le ministre de la Défense Yoav Gallant, qui a déclaré dans les premiers jours du conflit: «Nous nous battons contre des animaux humains.»
Comment réagit Israël?
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a directement réagi sur X. Il a déclaré: «Nous continuerons à nous défendre et à défendre nos citoyens tout en respectant le droit international.» Il a également déclaré qu'«Israël mène une guerre juste comme aucune autre».
Les politiciens israéliens de droite ont condamné le tribunal pour avoir ordonné certaines mesures provisoires, même si les juges n'ont pas ordonné la fin de la campagne israélienne: «Ce tribunal ne cherche pas à rendre justice, mais à persécuter le peuple juif», a affirmé le ministre israélien de la Sécurité d'extrême droite Itamar Ben-Gvir dans une déclaration.
Yoav Gallant, dont les déclarations ont été inspectées par le tribunal, a déclaré qu'Israël n'avait pas besoin que la Cour lui «fasse la morale».
Comment réagissent les autorités palestiniennes?
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a déclaré sur les réseaux sociaux qu'il se félicitait du jugement de la Cour internationale de justice. «Les juges de la CIJ ont évalué les faits et la loi», peut-on lire, «ils ont statué dans le sens de l'humanité et du droit international. Nous appelons tous les États à veiller à ce que toutes les mesures provisoires ordonnées par la Cour soient appliquées, y compris par Israël, la puissance occupante.»
Un fonctionnaire a en outre demandé qu'Israël soit contraint d'appliquer les décisions du tribunal.
Quel sera l'impact sur la guerre à Gaza?
Certes, la décision du tribunal est définitive et ne peut pas être contestée. Toutefois, elle ne peut pas imposer ses décisions et il n'est pas certain qu'Israël les respecte.
En d'autres termes, rien n'assure une amélioration de la situation à Gaza. Au vu des déclarations du gouvernement israélien en réaction à la décision, il ne semble pas qu'il y ait de volonté de changer son opération militaire.
Que va-t-il se passer maintenant?
On ne s'attend pas à ce que le tribunal rende un jugement sur l'accusation de génocide dans les prochaines années. Et la décision de vendredi était une décision intermédiaire. «À ce stade, le tribunal n'est pas tenu de déterminer si Israël a violé ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide, a déclaré Joan E. Donoghue vendredi. Cela se fera à un stade ultérieur du procès.»
Quelles sont exactement les accusations portées par l'Afrique du Sud?
Dans la plainte longue de 84 pages, l'Afrique du Sud décrit la violence d'Israël contre les Palestiniens dans la bande de Gaza comme des actes ayant le caractère d'un génocide. Israël tue des Palestiniens, «leur inflige de graves dommages mentaux et physiques et crée des conditions de vie qui visent à leur destruction physique».
L'Afrique du Sud met en avant les 21'000 Gazaouis tués, les bombardements israéliens, l'exode forcée, les attaques contre les hôpitaux et les maternités ainsi que le blocus du territoire qui a entraîné des pénuries de nourriture et d'eau potable. Pretoria cite des experts de l'ONU, des témoins et des organisations humanitaires. Entre-temps, selon les autorités locales, le nombre de victimes a déjà dépassé les 25'000.
Quel est le fondement de la plainte?
L'Afrique du Sud invoque la Convention des Nations unies sur le génocide. Israël et l'Afrique du Sud ont signé cette convention et se sont ainsi engagés non seulement à ne pas commettre de génocide, mais aussi à le prévenir et à le punir. La convention définit le génocide comme un acte «commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel».
Qu'est-ce que la Cour internationale de justice?
La Cour internationale de justice est la plus haute juridiction des Nations unies. Ce tribunal mondial ne doit pas être confondu avec la Cour pénale internationale, qui se trouve également à La Haye. Cette dernière s'occupe des accusations individuelles contre des personnes, tandis que la Cour de justice des Nations unies est chargée de trancher les conflits entre États. Israël et l'Afrique du Sud peuvent chacun envoyer un juge, en plus du collège permanent de 15 juges.
