A cause d'un détail
Un Afghan peut faire venir son fils en Suisse... mais pas sa fille!

La Cour suprême argovienne a partiellement donné raison au recours d'un père afghan: il peut faire venir son fils de 15 ans en Suisse. Mais pour sa fille, le verdict est différent en raison de sa majorité.
Publié: 19.11.2023 à 21:02 heures

C'est une décision de justice qui, à première vue, suscite des interrogations. La Cour suprême d'Argovie a partiellement donné raison au recours d'un père afghan: il peut faire venir son fils de 15 ans en Suisse avec l'accord du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Sa fille de 19 ans se voit toutefois refuser l'accès au pays, comme le rapporte l'«Aargauer Zeitung». La raison: elle est déjà majeure.

L'histoire remonte à 2009, lorsque l'Afghan a demandé l'asile en Suisse. En 2016, il obtient finalement un permis de séjour (permis B). Cinq ans plus tard, en décembre 2021, l'autorisation d'établissement (permis C) a suivi.

«Difficultés d'intégration importantes» redoutées

L'homme voulait maintenant faire venir son fils et sa fille, alors âgés respectivement de 13 et 17 ans, en Suisse. Il a donc demandé au canton d'Argovie le regroupement familial. Comme sa femme – la mère des enfants – était décédée en 2018, les enfants étaient à l'époque pris en charge par leur grand-mère paternelle au Pakistan. Mais celle-ci est également décédée en 2022.

Un père afghan peut faire venir son fils de 15 ans en Suisse. Sa fille de 19 ans se voit toutefois refuser l'accès au pays. (Image symbolique)
Photo: AFP
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Comme les délais pour les demandes de regroupement familial avaient déjà expiré plusieurs années auparavant, l'Office argovien des migrations et de l'intégration (MIKA) a mis un frein aux projets de regroupement familial. L'office n'a pas reconnu les «raisons importantes» qui supposent un regroupement familial a posteriori.

Ceci entre autres parce que l'office des migrations a estimé qu'il était très probable qu'il y ait d'autres possibilités de prise en charge des enfants en Afghanistan ou au Pakistan, ce que le père avait pourtant passé sous silence. Comme on craignait en outre des «difficultés d'intégration considérables» chez le fils, le MIKA ne voyait pas pourquoi un déménagement en Suisse serait meilleur pour le bien de l'enfant que de rester en Afghanistan ou au Pakistan.

La fille craint un mariage forcé en Afghanistan

Le père a voulu contester cette décision et a donc déposé un recours auprès de la Cour suprême. Celle-ci a décidé que le fils mineur pouvait suivre son père en Suisse, car il n'y avait effectivement plus de possibilités de prise en charge pour lui. Les éléments l'office des migrations, selon lequel le bien-être de l'enfant serait mieux garanti dans son pays d'origine qu'en Suisse, n'ont pas été retenus par la Cour suprême.

Mais comme le regroupement familial n'est possible pour les enfants que jusqu'à leur majorité, il n'entre pas en ligne de compte pour la fille. Bien que le père ait évoqué dans son recours la situation humanitaire précaire en Afghanistan et la crainte de sa fille d'être mariée de force à un homme plus âgé, la Cour suprême n'a pas donné raison au père pour sa fille. 

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