L'ex-conseiller national et ex-conseiller d'Etat Yvan Perrin a été acquitté mardi soir par le Tribunal cantonal neuchâtelois de l'infraction de discrimination raciale. Le Ministère public, qui avait fait appel, n'exclut pas un recours au Tribunal fédéral. L'affaire porte sur une série de commentaires publiés et maintenus sous des posts Facebook en 2019.
La présidente du tribunal, Marie-Pierre de Montmollin, a déclaré dans son jugement qu'Yvan Perrin n'a pas le devoir de surveiller en permanence son compte Facebook. Quand il a appris que des commentaires litigieux avaient entraîné l'ouverture d'une instruction pénale, il a déclaré ne pas avoir voulu modifier les preuves et figer la situation pour aider la police dans son travail.
Le tribunal l'a acquitté au «bénéfice du doute» car il n'a pas activement fait en sorte de maintenir des commentaires litigieux.
Premier acquittement par le Tribunal de police en 2020
En juillet 2020, le politicien neuchâtelois avait déjà été acquitté de l'accusation de discrimination raciale par le Tribunal de police de Neuchâtel, mais le Ministère public a fait appel du jugement. Il avait requis une peine de 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans et aux frais de la cause.
Le Tribunal cantonal a aussi jugé que le politicien ne pouvait pas être condamné pour avoir écrit lui-même sur sa publication «L'infection s'étend», à propos d'un article du magazine français Marianne sur une inquiétante école sous influence à Lyon. Selon la Cour, il ne s'agit pas d'un commentaire haineux visant l'ensemble des musulmans.
Le procureur général Pierre Aubert y voyait au contraire une attaque contre les musulmans et pas seulement contre la mouvance islamiste des Frères musulmans. L'ex-conseiller national estimait que sa position ne prêtait pas à équivoque et a précisé n'avoir jamais été bloqué par Facebook.
Pour Pierre Aubert, le commentaire d'Yvan Perrin «s'en réfère à une religion et pas à une organisation». Le prévenu aurait admis une part de responsabilité en effaçant certains commentaires et pas d'autres. «C'est du racisme et de la ségrégation à l'état pur. Ce ne sont pas des paroles innocentes. Elles colportent que l'autre est mauvais», a ajouté le procureur général.
La modération des commentaires en question
Pour le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), qui porte la casquette d'avocat du prévenu, «il n'y a pas d'obligation formelle de modération de tous les commentaires d'une publication sur Facebook. Ce ne serait pas réaliste. Quand Yvan Perrin a l'occasion de le faire, il supprime des propos et bloque des personnes», a-t-il ajouté.
Le Ministère public a précisé qu'il n'y a eu que 35 commentaires sur la publication incriminée. «Est-ce si difficile d'y mettre de l'ordre?», a ajouté Pierre Aubert.
Durant l'audience, Yvan Perrin avait déclaré que certaines publications ont un succès inattendu. Par exemple, un post pour le compte de l'UDC Genève, où il est secrétaire général depuis le 1er juin, a engendré 13'000 réactions. «Au début, je prends connaissance des commentaires mais quand ils s'additionnent et qu'il y a des réponses à ceux-ci, ça devient difficile de remonter la file».
Le politicien a déclaré avoir déjà effacé des commentaires pour éviter des polémiques et des insultes et bloqué régulièrement des internautes. Il en aurait déjà bloqué 400. «J'admets que je n'arrive pas à tout voir. Je fais de mon mieux mais je ne voulais pas pour autant effacer mon post et tout ce qui suit. C'est ce que veulent les opposants à mes opinions, que je sois empêché de m'exprimer», a expliqué Yvan Perrin.
Dans le collimateur d'associations dénonciatrices?
L'ex-conseiller national a déclaré que cette procédure l'a rendu plus attentif. «Je suis plus sensible à la modération des commentaires car je sais que je suis dans le collimateur d'associations dénonciatrices».
Jean-Luc Addor s'en est d'ailleurs pris à l'entité «De la lumière à l'excellence», qui a dénoncé son client. «Qui se cache derrière ces délateurs? Est-ce au moins une association?» Pour l'avocat, «il ne reste pratiquement rien contre Yvan Perrin, quand on enlève les propos tenus par des tiers. Il n'y a pas la moindre trace de discrimination raciale et d'un comportement actif» pour propager ces messages problématiques.
(ATS)