C'est maintenant officiel: la réforme controversée des caisses de pension sera soumise au peuple le 22 septembre prochain. Après la bataille de la votation sur la 13e rente AVS, un prochain duel sur les retraites aura donc lieu. S'agissant de la 13e rente, les syndicats ont remporté la première manche, avec une victoire historique. Les partis bourgeois et les associations économiques ont dû s'avouer vaincus. Ces derniers veulent donc à tout prix éviter une nouvelle défaite dans la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP).
Un sondage GFS, commandé par l'Union patronale suisse (UPS) et que Blick a pu consulter avant même sa publication, leur donne de l'espoir. Cette enquête en ligne, réalisée l'année dernière auprès de 1032 votants, dresse un tableau clair: 61% des votants se prononcent en faveur de la réforme de la LPP. Seuls 25% se disent contre et 14% sont indécis.
La base des Vert-e-s dit oui
C'est chez les partisans du Parti libéral-radical (PLR) que le soutien est le plus fort, avec 85%, suivi par le Centre avec 84% et les Vert'libéraux avec 70%. Les deux tiers de la base de l'Union démocratique du centre (UDC) sont également favorables au projet. Avec 62% de oui, les sympathisants des Vert-e-s se prononcent également, de manière surprenante, en faveur de la réforme. C'est seulement au Parti socialiste (PS) que le camp du non est en tête avec 49% de non contre 38% de oui.
Le résultat par groupes d'âge est également intéressant. Chez les seniors, qui ne sont plus concernés par la réforme, le soutien est le plus élevé avec 71%. Chez les plus jeunes, il est de 60%. Un petit Röstigraben semble en outre se dessiner: en Suisse alémanique, le taux d'approbation est supérieur à 60%. En Suisse romande, il atteint à peine la moitié.
«La réforme est un bon compromis équilibré»
«La réforme est un bon compromis équilibré», déclare Barbara Zimmermann-Gerster, responsable de la politique sociale à l'Union patronale suisse, qui mène la campagne en faveur du oui. Toutes les générations en profiteraient, mais surtout les personnes travaillant à temps partiel et celles ayant plusieurs emplois, car des lacunes au niveau des retraites seraient comblées. «Cela concerne surtout les femmes», ajoute-t-elle.
La loi actuelle date de l'époque où l'homme était le seul à gagner sa vie, et c'est l'une des raisons pour lesquelles une réforme est attendue depuis longtemps. Le projet modernise la LPP, assure Barbara Zimmermann-Gerster, et «avec la réforme, nous réduisons le fossé entre les sexes en matière de rentes et tenons ainsi notre promesse d'améliorer les rentes des femmes.»
Même si les cotisations salariales augmentent, les bas revenus en profiteront également. «On n'enlève rien à personne parce qu'on économise pour soi-même», souligne-t-elle. Ces économies seraient selon elles complétées par les cotisations des employeurs.
Le projet de réforme de la LPP trouve son origine dans le projet Prévoyance vieillesse 2020 (PV2020), de l'ancien chef du Département de l'intérieur, Alain Berset. Le socialiste voulait alors réformer simultanément l'AVS et la prévoyance professionnelle (LPP). Mais le projet avait été enterré en votation par 52,7% des votants.
Le Conseil fédéral et le Parlement ont alors abordés les deux piliers séparément. Avec la majorité bourgeoise du Parlement, Alain Berset fait passe de justesse «sa» réforme de l'AVS en votation, relevant ainsi l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.
C'est maintenant au tour des caisses de pension d'être réformées. La majorité bourgeoise est parvenue à faire passer le projet au Parlement, malgré l'opposition de la gauche. La gauche et les syndicats ont, eux, lancé avec succès un référendum, si bien que les électeurs devront se prononcer sur la réforme le 22 septembre 2024.
En voici les principaux éléments:
Un taux de conversion plus bas
Le taux de conversion minimal dans le régime obligatoire LPP doit passer de 6,8% aujourd'hui à 6,0%. Cela signifie que pour 100'000 francs de capital vieillesse épargné, il n'y aura plus que 6000 francs de rente par an au lieu de 6800 aujourd'hui, soit une baisse d'environ 12%.
Supplément de rente pour la génération de transition
C'est le véritable cœur du projet. La menace d'un déficit de rente doit être compensée par un supplément de rente. Mais seulement pour une génération de transition de 15 ans. De plus, elle sera échelonnée en fonction de l'âge et du revenu. Pour les cinq premières classes d'âge, il y aura au maximum 200 francs par mois, puis le montant diminuera. Ceux qui ont moins de 220'500 francs dans leur caisse de pension – environ un quart des assurés – recevront la totalité du supplément. Un autre quart, avec jusqu'à 441'000 francs d'avoir de vieillesse, recevra un supplément partiel. Ceux qui ont davantage d'argent – à savoir une bonne moitié des assurés – dans leur caisse de retraite ne recevront rien. Le supplément de rente doit être financé par des déductions salariales, qui seront toutefois limitées à 176'400 francs.
Déduction de coordination flexible
Le montant du salaire assuré dépend de ce qu'on appelle la déduction de coordination. Le revenu moins la déduction de coordination donne la masse salariale assurée. Alors qu'une déduction fixe de 25'725 francs s'appliquait jusqu'à présent, elle s'élèvera désormais à 20% du revenu. Le régime obligatoire LPP s'applique jusqu'à 88'200 francs de revenu. Dans ce cas, la déduction serait donc de 17'640 francs. Au final, il reste donc un salaire assuré de 70'560 francs. C'est donc sur ce dernier que les cotisations salariales devraient être payées.
Bonifications de vieillesse adaptées
Les cotisations salariales à la caisse de pension – les fameuses bonifications de vieillesse – sont lissées par la réforme: jusqu'à l'âge de 44 ans, la bonification de vieillesse s'élèvera à 9% (contre 7 ou 10% jusqu'à présent) du salaire soumis à la LPP. À partir de 45 ans, elle montera à 14% (contre 15 et 18 % auparavant). Les bonifications de vieillesse seront ainsi réduites, notamment pour les travailleurs âgés, afin d'améliorer leurs chances sur le marché du travail. Les cotisations seront versées comme aujourd'hui à partir de 25 ans.
Un seuil d'entrée plus bas
Pour être assuré dans une caisse de pension, il faut en l'état gagner au moins 22'050 francs par an chez un employeur. Après de longues tergiversations, le Parlement s'est mis d'accord pour que le seuil d'entrée soit abaissé à 19'845 francs. Ainsi, 70'000 personnes seraient nouvellement assurées dans une caisse de pension, soit 30'000 personnes de plus qu'actuellement. Au total, l'abaissement concerne 100'000 travailleurs.
Le projet de réforme de la LPP trouve son origine dans le projet Prévoyance vieillesse 2020 (PV2020), de l'ancien chef du Département de l'intérieur, Alain Berset. Le socialiste voulait alors réformer simultanément l'AVS et la prévoyance professionnelle (LPP). Mais le projet avait été enterré en votation par 52,7% des votants.
Le Conseil fédéral et le Parlement ont alors abordés les deux piliers séparément. Avec la majorité bourgeoise du Parlement, Alain Berset fait passe de justesse «sa» réforme de l'AVS en votation, relevant ainsi l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.
C'est maintenant au tour des caisses de pension d'être réformées. La majorité bourgeoise est parvenue à faire passer le projet au Parlement, malgré l'opposition de la gauche. La gauche et les syndicats ont, eux, lancé avec succès un référendum, si bien que les électeurs devront se prononcer sur la réforme le 22 septembre 2024.
En voici les principaux éléments:
Un taux de conversion plus bas
Le taux de conversion minimal dans le régime obligatoire LPP doit passer de 6,8% aujourd'hui à 6,0%. Cela signifie que pour 100'000 francs de capital vieillesse épargné, il n'y aura plus que 6000 francs de rente par an au lieu de 6800 aujourd'hui, soit une baisse d'environ 12%.
Supplément de rente pour la génération de transition
C'est le véritable cœur du projet. La menace d'un déficit de rente doit être compensée par un supplément de rente. Mais seulement pour une génération de transition de 15 ans. De plus, elle sera échelonnée en fonction de l'âge et du revenu. Pour les cinq premières classes d'âge, il y aura au maximum 200 francs par mois, puis le montant diminuera. Ceux qui ont moins de 220'500 francs dans leur caisse de pension – environ un quart des assurés – recevront la totalité du supplément. Un autre quart, avec jusqu'à 441'000 francs d'avoir de vieillesse, recevra un supplément partiel. Ceux qui ont davantage d'argent – à savoir une bonne moitié des assurés – dans leur caisse de retraite ne recevront rien. Le supplément de rente doit être financé par des déductions salariales, qui seront toutefois limitées à 176'400 francs.
Déduction de coordination flexible
Le montant du salaire assuré dépend de ce qu'on appelle la déduction de coordination. Le revenu moins la déduction de coordination donne la masse salariale assurée. Alors qu'une déduction fixe de 25'725 francs s'appliquait jusqu'à présent, elle s'élèvera désormais à 20% du revenu. Le régime obligatoire LPP s'applique jusqu'à 88'200 francs de revenu. Dans ce cas, la déduction serait donc de 17'640 francs. Au final, il reste donc un salaire assuré de 70'560 francs. C'est donc sur ce dernier que les cotisations salariales devraient être payées.
Bonifications de vieillesse adaptées
Les cotisations salariales à la caisse de pension – les fameuses bonifications de vieillesse – sont lissées par la réforme: jusqu'à l'âge de 44 ans, la bonification de vieillesse s'élèvera à 9% (contre 7 ou 10% jusqu'à présent) du salaire soumis à la LPP. À partir de 45 ans, elle montera à 14% (contre 15 et 18 % auparavant). Les bonifications de vieillesse seront ainsi réduites, notamment pour les travailleurs âgés, afin d'améliorer leurs chances sur le marché du travail. Les cotisations seront versées comme aujourd'hui à partir de 25 ans.
Un seuil d'entrée plus bas
Pour être assuré dans une caisse de pension, il faut en l'état gagner au moins 22'050 francs par an chez un employeur. Après de longues tergiversations, le Parlement s'est mis d'accord pour que le seuil d'entrée soit abaissé à 19'845 francs. Ainsi, 70'000 personnes seraient nouvellement assurées dans une caisse de pension, soit 30'000 personnes de plus qu'actuellement. Au total, l'abaissement concerne 100'000 travailleurs.
Les syndicats contre le «bricolage» de la LPP
La victoire n'est toutefois pas encore acquise pour les partisans. En effet, le sondage GFS montre que les opinions sont loin d'être faites, puisque seul un bon tiers a une intention de vote fixe. Un sondage Sotomo abonde dans le même sens: 56% des personnes interrogées rejettent la réforme de la LPP.
L'Union syndicale suisse (USS), qui a lancé avec succès le référendum et qui mène le camp du non, ne s'avoue donc pas vaincue. Le responsable de la campagne, Urban Hodel, est convaincu que les électeurs n'accepteront pas la baisse du taux de conversion et l'augmentation simultanée des cotisations salariales. «Avec ce projet, les gens doivent payer plus pour moins de rente, ce calcul ne tient pas la route», dénonce-t-il. «Nous allons tout donner pour empêcher cette arnaque à la LPP.» Mais avant cela, une intense campagne de votation est programmée. Et l'issue est plus que jamais incertaine.