Le conseiller national Lorenzo Quadri n’a pas été entendu par le Conseil fédéral. Le Tessinois l’implorait de lever les sanctions contre les personnes qui mentionnent la présence de contrôles sur les routes. En vain, rapporte ce mardi «20 minutes».
Pour mémoire, la loi sur la circulation routière interdit aux citoyens d’adresser des avertissements publics concernant les contrôles radar de la police. Détail important: des publications sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme publiques, même au sein de groupes fermés.
Peut-être faites-vous partie des malheureux qui l’ont appris à leurs dépens. De nombreux usagers de la route ont écopé d’amendes parfois très salées. On ne le répétera jamais assez: le mieux reste évidemment de pas dépasser la vitesse autorisée. Facile à dire, mais aussi facile à faire! Des astuces existent pour y parvenir.
«Les contrôles doivent être signalés»
Revenons à notre élu de la Lega, qui avait déposé une motion en mai. Pour lui, la législation actuelle est floue et les sanctions disproportionnées. «Compte tenu de leur fonction préventive, les contrôles de vitesse doivent être signalés, estimait-il au moment de défendre son texte. Sinon, au lieu de prévenir une infraction, et donc une situation dangereuse, ils ne font que la sanctionner a posteriori.»
Mais le Conseil fédéral a fait la sourde oreille, résume encore le quotidien gratuit. Dans la réponse qu’il vient de transmettre au parlementaire, il souligne que les radars ne peuvent pas être placés systématiquement aux endroits dangereux. «Leur effet préventif tient au fait que les usagers de la route doivent s’attendre à des contrôles en tout temps», argumente-t-il.
La Confédération rappelle en outre qu’il est interdit d’adresser des avertissements publics. Quid des avertissements à caractère privé? «Ils sont autorisés», souligne Berne. Qui complète, cahin-caha: «Le moment à partir duquel un avertissement doit être qualifié de public ne peut être déterminé qu’au cas par cas. Ce jugement restera à l’appréciation des juges.» Lorenzo Quadri avait donc raison: la situation est vague et elle va le rester. Du moins, pour l’instant.