Boîte noire, permis papier...

Ces nouvelles règles de circulation s'appliqueront à partir de 2024

Andreas Faust

Nouvelles règles pour une nouvelle année! En 2024, plusieurs modifications auront lieu sur nos routes. Certaines sont nouvelles, comme les nouveaux systèmes d'assistance obligatoires, et doivent essentiellement être prises en compte par les constructeurs automobiles. D'autres, comme la fin du permis de conduire papier, concernent tout un chacun. Blick vous met à jour sur la date d'entrée en vigueur de chaque nouvelle règle. 

Les importateurs suisses sont mécontents: la planification des modèles et la fixation des prix pour 2024 étaient terminées depuis longtemps. Pourtant, le Conseil fédéral l'a décidé en novembre: à partir du 1er janvier 2024, 4% de taxe d'importation automobile devront également être payés sur le prix d'achat des véhicules électriques. Jusqu'à présent, les véhicules électriques en étaient exemptés pour des raisons de politique climatique. Les acheteurs de voitures neuves sont également concernés. Ils devraient en effet financer la taxe par une augmentation du prix d'achat des voitures électriques.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a revu le calcul des catégories d'efficacité énergétique pour les voitures de tourisme. A partir du 1er janvier 2024, certains modèles de voitures pourront ainsi être classés dans une autre catégorie de A à G qu'auparavant. Vous ne comptez pas acheter une nouvelle voiture? Il se pourrait toutefois que vous deviez à l'avenir payer plus d'impôt sur les véhicules à moteur en raison de la nouvelle classification des voitures. Dans les cantons de Berne, Fribourg, Glaris, Obwald, Saint-Gall et Thurgovie, la catégorie de l'efficacité énergétique est prise en compte dans le calcul de l'impôt.

Un nouvel accord de police entre l'Allemagne et la Suisse l'a réglementé: une amende en Allemagne peut désormais être transmise au conducteur suisse par les autorités helvétiques. Pour cela, l'autorité allemande compétente doit faire une demande en Suisse. L'inverse est également vrai pour les Allemands qui doivent payer une amende en terre helvétique.

Jusqu'à présent, toute personne souhaitant obtenir un nouveau permis de conduire à un âge avancé devait, à partir de 65 ans, passer au préalable un examen de médecine du trafic afin de prouver son aptitude à la conduite. A partir du 1er mars 2024, cet examen ne sera nécessaire qu'à partir de 75 ans. La même limite d'âge s'applique pour l'examen de ceux qui possèdent déjà un permis de conduire.

De même, à partir du 1er mars 2024, il ne sera pas nécessaire de passer un nouvel examen de la vue si l'on possède déjà un permis de conduire, mais que l'on souhaite acquérir une nouvelle catégorie de permis.

Les examens de conduite pour les catégories A (motos de plus de 48 CV (35 kW)) et B (véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes de poids total) devront comprendre, à partir du 1er mars 2024, une conduite sur la voie publique pendant au moins 45 minutes. Jusqu'à présent, seules 30 minutes étaient valables.

À partir du 1er avril 2024, les vélos électriques qui roulent jusqu'à 45 km/h avec une assistance au pédalage devront disposer d'un tachymètre. Motif: la multiplication des limitations de vitesse de 20 ou 30 km/h dans les centres-villes. Les vélos électriques doivent bien entendu respecter ces limites. Si vous utilisez déjà un tel vélo électrique, n'oubliez pas de l'équiper d'un compteur de vitesse avant le 1er avril 2027.

Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne (UE), ses voitures doivent être conformes à ses règlementations. C'est pourquoi, à partir du 1er avril 2024 (dans l'UE, seulement à partir du 7 juillet 2024), toutes les nouvelles voitures, quelle que soit la date de lancement du modèle, devront être équipées de systèmes d'assistance obligatoires pour des raisons de sécurité. Chaque nouvelle voiture doit disposer de l'assistant de vitesse ISA, de l'avertisseur de somnolence et d'attention, de l'assistant de maintien de voie d'urgence, de feux de freinage d'urgence et d'un assistant de recul ainsi que d'une boîte noire.

Cette dernière enregistre en permanence les données de conduite telles que la vitesse, la position de l'accélérateur, l'activité du système antiblocage (ABS) et du contrôle électronique de stabilité (ESP) ainsi que l'angle de braquage. Les données ne sont toutefois enregistrées que si un accident se produit effectivement, et ce cinq secondes avant et 300 millisecondes après l'accident. Il sera ainsi plus facile de reconstituer les accidents à l'avenir, et surtout de déterminer si un conducteur a désactivé l'ESP par excès de confiance.

Ces règles s'appliquent déjà depuis deux ans aux nouvelles séries de modèles. Les anciens véhicules ne doivent pas être équipés ultérieurement.

Les plus âgés s'en souviendront: avant l'introduction du permis de conduire au format carte bancaire, il existait un permis papier. Si vous circulez encore avec celui-ci, vous devez l'échanger avant le 1er novembre 2024 contre le nouveau permis à carte délivré depuis 2023. En effet, à partir de cette date, conduire avec un permis papier sera considéré comme conduire sans permis de conduire, et sera amendable.

C'est ce que les Suisses attendaient: en Autriche, il y a désormais des vignettes journalières pour l'autoroute. L'Italie durcit son catalogue d'amendes pour 2024. En Allemagne, les Handyblitzer, ces installations qui prennent des photos lorsque quelqu'un conduit avec son smartphone à l'oreille, pourront être utilisés dans tout le pays à partir de 2024. Et en France et en Allemagne, l'obligation d'avoir des pneus d'hiver sera réformée. À partir du 1er octobre 2024, les pneus M+S ne seront plus considérés comme des pneus d'hiver. Seuls ceux portant le symbole alpin (une montagne avec un flocon de neige) sur le flanc du pneu pourront alors être utilisés comme pneus d'hiver.