La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider met les bouchées doubles: elle veut trouver rapidement une solution pour le financement de la 13e rente AVS. En effet, dès 2026, il faudra trouver 4 à 5 milliards de francs supplémentaires. La magistrate socialiste se concentre sur des pourcentages supplémentaires sur les salaires – il est question de 0,8%, voire plus – éventuellement combinés à une TVA plus élevée.
Deux sources de revenus éprouvées lorsqu'il s'agit de l'AVS. Mais le mélange est tout aussi controversé. «Nous rejetons une charge supplémentaire pour la population active par le biais de pourcentages sur le salaire», déclare le chef du groupe UDC Thomas Aeschi.
«Si c'est le cas, la TVA est pour nous prioritaire, car elle est financée par l'ensemble de la population.» Toutefois, il faut d'abord analyser les propositions du Conseil fédéral, selon lui. Thomas Aeschi ne veut pas toucher à la contribution de la Confédération à l'AVS – la Confédération prend en charge chaque année 20,2% des dépenses de l'AVS – bien qu'elle augmente d'un milliard de francs par an avec la «treizième». «Nous pouvons compenser cela dans le budget, par exemple dans le domaine de l'asile ou de l'aide au développement.»
Le PLR Thierry Burkart souhaite attendre
Le PLR résiste également aux propositions. «Nous refusons un financement qui se ferait exclusivement sur le dos de la classe moyenne, de la population active et des PME», déclare le chef de parti Thierry Burkart. Il en demande encore plus: d'après lui, le Conseil fédéral devrait attendre au moins jusqu'après la votation sur l'initiative du PS sur les primes avant de prendre une décision sur un éventuel financement supplémentaire de l'AVS. Car «son acceptation entraînerait une nouvelle fois une charge supplémentaire gigantesque pour le budget fédéral et il serait alors impossible de la compenser uniquement par des économies».
Pour le chef du PLR, le potentiel d'économies dans le budget fédéral est pour l'instant prioritaire. Et, au moins pour une période transitoire, la 13e rente AVS pourrait également être financée par le fonds AVS. «Nous aurons ainsi le temps de mener un processus d'économie sérieux au niveau des finances fédérales», souligne-t-il. Le fait qu'une prochaine réforme de l'AVS suivra de toute façon en 2026 plaide également en faveur de cette variante.
Le Centre veut un mélange des solutions
«Le financement de la 13e rente AVS exclusivement par des pourcentages sur les salaires est une erreur, car il se ferait ainsi uniquement au détriment de la partie de la population qui travaille, et surtout de la classe moyenne», explique le chef du groupe parlementaire du Centre, Philipp Matthias Bregy. Son parti est toutefois disposé à un mélange des deux, les pourcentages sur les salaires et la TVA «pouvant tout à fait jouer un rôle». Mais à moyen terme, il faut des solutions qui pèsent moins sur la classe moyenne, insiste Philipp Matthias Bregy, en faisant référence à un éventuel impôt sur les transactions financières.
Le chef du Centre considère en outre que la Confédération a le devoir de continuer à assumer sa part de l'AVS. D'autant plus que le Conseil fédéral a rejeté une précédente intervention de Philipp Matthias Bregy, dans laquelle il demandait une alternative de financement. «Je ne vois pas pourquoi on devrait maintenant procéder à un désenchevêtrement partiel au détriment de la population, afin de ménager le budget fédéral.»
Les vainqueurs de la votation y voient des avantages
Pour sa part, Elisabeth Baume-Schneider est pour une variante de la cotisation salariale. «Lors de la campagne de votation, nous avons déjà montré de manière transparente qu'un financement supplémentaire pourrait être obtenu par le biais de pourcentages sur les salaires supplémentaires. Nous y sommes toujours favorables», déclare la coprésidente du PS Mattea Meyer. Et de souligner: «Le Centre-droit doit prendre au sérieux le oui sans équivoque de la population à la 13e rente AVS et cesser de jouer la montre.»
L'Union syndicale suisse (USS) y voit de nombreux avantages. «Les pourcentages sur les salaires sont sociaux, déclare Daniel Lampart, économiste en chef de l'USS. Il n'y a pas de charge supplémentaire sensible, car les cotisations salariales baissent, ou vont baisser, dans d'autres domaines.»
En ce qui concerne les coûts supplémentaires de la part de la Confédération, l'économiste estime que les cantons ont des obligations. «Grâce à la 13e AVS, les cantons et les communes ont des recettes supplémentaires d'environ 700 millions de francs au titre de l'impôt sur le revenu, explique-t-il. On peut les utiliser pour le financement – en prenant en charge une partie des dépenses de l'AVS, comme par le passé.»