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Contrairement à l'UE
Pas de regroupement familial facilité pour les parents étrangers de Suisses

Pour le Conseil des États, les Suisses ne doivent pas être mis sur un pied d'égalité avec les citoyens européens pour le regroupement familial. Contrairement au National, l'organe n'est pas entré en matière mardi, par 27 voix contre 14, sur un projet en ce sens.
Publié: 10.09.2024 à 10:11 heures
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Dernière mise à jour: 11.09.2024 à 08:52 heures
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ATS Agence télégraphique suisse

Les parents de Suisses, qui n'ont eux pas de nationalité suisse, ne bénéficieront pas d'un regroupement familial facilité. Contrairement au National, le Conseil des États n'est pas entré en matière mardi, par 27 voix contre 14, sur un projet en ce sens.

Le projet vise à éliminer les discriminations subies par les Suisses par rapport aux citoyens européens pour l'admission des membres étrangers de leur famille en provenance d'État tiers dans le cadre du regroupement familial. La modification permettrait aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, sous conditions.

Pour la commission, Esther Friedli (UDC/SG) a relevé que le nombre de personnes supplémentaires qui arriveraient en Suisse ne pouvait pas être estimé, de même que les coûts que cela engendrerait sur les assurances sociales. Daniel Fässler (C/AI) a aussi questionné la conformité du projet avec la Constitution.

Daniel Jositsch (PS/ZH) a souligné au contraire qu'il s'agissait d'une discrimination à laquelle il faut remédier. En vain. Le dossier repart au National.

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