Le parti bourgeois enrage
La politique suisse de regroupement familial sera ajustée en fonction de certaines règles européennes

Les Suisses devraient être mis sur pied d'égalité avec les citoyens européens pour le regroupement familial. Le Conseil national a adopté lundi par 104 voix contre 86 une révision de loi en ce sens. L'UDC et le Centre ont voté contre, craignant un appel d'air.
Publié: 10.06.2024 à 21:26 heures
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Dernière mise à jour: 10.06.2024 à 21:31 heures
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Conseil national a adopté lundi par 104 voix contre 86 une révision de loi pour aligner la politique suisse de regroupement familial à celle des citoyens européens. L'UDC et le Centre ont, eux voté contre.

Dans le droit actuel, une citoyenne européenne, qui réside en Suisse et est mariée à un ressortissant d’un pays tiers, peut faire venir en Suisse ses beaux-parents. Ce droit n'est pas accordé à un Suisse ou à une Suissesse se trouvant dans la même situation. Le projet de loi veut mettre fin à cette discrimination.

Le nombre de personnes qui viendraient en Suisse ne serait pas très élevé, a relevé Samira Marti (PS/BL) au nom de la commission. «Les Suisses ne doivent pas être désavantagés dans leur propre pays», a ajouté Jean Tschopp (PS/VD).

La Suisse va revoir certaines de ses règles liées au regroupement familial. Les conditions pour la famille étrangère d'un Suisse ou d'une Suissesse seront plus favorables (photo d'illustration).
Photo: CHRISTIAN BEUTLER

L'UDC et le Centre étaient contre. Ce nouvel allègement des règles à l'immigration augmentera les entrées. Leur refus d'entrer en matière sur la loi a échoué par 98 voix contre 93 et 6 abstentions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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