La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen veut prélever les gains liés à la crise des entreprises énergétiques et soutenir ainsi les ménages et les entreprises qui souffrent de la hausse des prix de l’électricité. La ministre suisse de l’Energie, Simonetta Sommaruga, a la même idée.
Le Département de l’environnement et de l’énergie (Detec) de la conseillère fédérale socialiste souligne: «La Confédération examine quelles mesures d’amortissement financier sont possibles pour les cas difficiles et si d’éventuels bénéfices excédentaires pourraient être prélevés pour le financement partiel.» Un groupe de travail dirigé par le Département de l’économie de Guy Parmelin examine en outre comment aider les entreprises et les particuliers.
Une mise en œuvre difficile
En revanche, la proposition de l’Union suisse des arts et métiers (Usam), qui souhaite que les entreprises puissent revenir à l’approvisionnement de base en électricité, ne devrait pas être facile à mettre en œuvre avec la législation en vigueur, selon le Detec.
Il faut savoir que les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité peuvent, depuis 2009, se la procurer sur le marché libre. Pendant des années, elles ont ainsi été soumises à un tarif bien plus avantageux que les ménages, soumis à l’approvisionnement de base.
Maintenant que les prix de l’électricité ont explosé sur le marché libre, de nombreuses entreprises commerciales – mais aussi des personnes à faibles revenus – ne se sentent plus en mesure de payer le prix demandé. C’est pourquoi l’Usam, présidée par Fabio Regazzi, demande à ces entreprises de revenir à l’approvisionnement de base, sous certaines conditions.
Trois conditions
Concrètement, l’Usam propose que ceux qui reviennent en arrière doivent tout d'abord l’annoncer un an à l’avance. Deuxièmement, elles doivent être prêtes à rester dans l’approvisionnement de base pendant au moins trois ans. Et troisièmement, les entreprises devraient payer une pénalité de 10% en cas de retour dans l’approvisionnement de base.
Mais cela resterait injuste: ce sont les petits clients qui en feraient les frais. Si les entreprises revenaient à l’approvisionnement de base, le fournisseur d’électricité local devrait acheter sur le marché, aux prix élevés actuels, l’électricité supplémentaire nécessaire pour ces gros consommateurs. Il n’aurait alors pas d’autre choix que de répartir ces coûts supplémentaires sur tous les clients.
Les ménages paieraient la note
«Les clients actuels de l’approvisionnement de base devraient alors payer l’addition et supporter ces coûts supplémentaires», explique un porte-parole de l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Au profit de ceux qui en ont bénéficié pendant des années.
La ministre de l'Energie ne veut pas non plus dégager de leur responsabilité le sociétés de ce secteur. Les entreprises énergétiques appartiennent aux communes et aux cantons, a souligné Simonetta Sommaruga sur Blick TV. En tant que propriétaires des entreprises énergétiques, ils doivent donc faire en sorte que les prix de l’électricité restent aussi bas que possible. Et justement: elle examine si d’éventuels bénéfices excédentaires des groupes électriques pourraient être utilisés pour atténuer les cas de rigueur des entreprises concernées.
Même transparence que dans l’UE
Simonetta Sommaruga veut en outre surveiller de plus près les groupes électriques. Dans son département, on indique «que la question de savoir quelles adaptations sont nécessaires dans la régulation du marché de l’électricité» est discutée au niveau européen. «La Suisse suit cela de très près», précise le Detec. La ministre socialiste veut que les entreprises énergétiques soient soumises aux mêmes règles de transparence que celles en vigueur dans l’UE. Les trois grandes entreprises suisses d’électricité, Axpo, Alpiq et FMB, devront s'y plier.
Une chose est sûre: la crise énergétique actuelle bouleverse la politique. Alors que les élus bourgeois ont exigé pendant des années la libéralisation totale du marché suisse de l’électricité, y compris pour les ménages privés, l’approvisionnement de base régulé par l’Etat est soudain considéré comme la panacée – y compris pour les entreprises.