Dans le canton d'Argovie, les véhicules seront désormais pris en compte dans le calcul de l'aide sociale pour les réfugiés de guerre ukrainiens. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat.
Selon l'ordonnance cantonale sur l'aide sociale et la prévention (ASP), les véhicules à moteur font partie de la fortune. Ils doivent donc en principe être pris en compte dans le calcul des besoins pour déterminer l'aide sociale.
Dans la pratique, cela signifie que le véhicule doit être vendu et que le produit de la vente doit être utilisé pour subvenir à ses besoins avant de percevoir l'aide sociale. Dans le cas contraire, les réfugiés doivent renoncer à l'aide sociale.
Dans un premier temps, il y avait des exceptions
Les véhicules sont pris en compte dans l'examen des besoins douze mois après l'entrée en Suisse, comme l'a indiqué vendredi la chancellerie d'Etat d'Argovie. Le Conseil d'Etat a adapté l'ordonnance correspondante sur les personnes à protéger au 10 mars. Dans un premier temps, le canton d'Argovie avait - comme la plupart des cantons - renoncé à la prise en compte des véhicules dans l'optique d'un retour au pays rapide des personnes réfugiées.
Mais pour le gouvernement cantonal, il s'agit à présent d'assurer l'égalité des droits: à partir du 10 mars, les Ukrainiens et Ukrainiennes bénéficiant du statut de protection S seront soumis aux mêmes règles du jeu que tous les autres bénéficiaires de l'aide sociale.
Le gouvernement renvoie dans ce contexte aux recommandations révisées de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (Skos). Celles-ci estiment que si, pour les personnes ayant le statut S, il n'y a pas de retour dans les 12 mois suivant l'entrée en Suisse, la propriété d'un véhicule doit être traitée selon les règles de l'aide sociale - et la voiture doit être vendue.
«On ne peut plus justifier de telles différences»
Le conseiller dEÉtat lucernois Guido Graf avait déjà abordé le sujet de la possession d'une voiture et de l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale au début de l'année. «Cela provoque un grand mécontentement au sein de la population lorsque des réfugiés se promènent en SUV tout en bénéficiant de l'aide sociale», avait-il déclaré dans une interview accordée à Blick. «D'autres groupes de réfugiés ne comprennent pas non plus qu'ils ne puissent pas avoir de voiture alors que les Ukrainiens le peuvent. On ne peut plus justifier de telles différences.»