En 2033, les dépenses de l'AVS devraient être inférieures d'environ 4 milliards de francs, soit environ 6%, à celles calculées jusqu'à présent. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a corrigé mardi les perspectives financières de l'AVS en conséquence.
Comment en est-on arrivé là et quelles seront les répercussions de ces erreurs de calcul? On vous explique tout.
Comment l'erreur a-t-elle pu se produire?
L'erreur provient de deux formules erronées dans le programme de calcul des perspectives financières de l'AVS. Ces formules ont eu pour conséquence des dépenses prévues trop élevées. On ne sait pas exactement comment les fautes ont été introduites dans le programme.
De combien s'est-on trompé?
L'erreur a conduit à une surestimation des dépenses de l'AVS d'approximativement 4 milliards de francs, soit environ 6% jusqu'en 2033. Le déficit de répartition, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses sans le rendement attendu des placements, a également été surestimé. Au lieu de dépasser les 7 milliards de francs comme supposé jusqu'à présent, le trou financier se creusera désormais à environ 4 milliards de francs d'ici 2033.
Depuis combien de temps les calculs sont-ils erronés?
Selon l'Office fédéral, la formule erronée sert de base aux calculs de l'AVS depuis avril 2019 environ.
Comment les erreurs ont-elles été découvertes?
L'Office révise régulièrement ses calculs. Un autre contrôle était agendé en vue de la prochaine révision de l'AVS, prévue en 2026. Alors que l'initiative pour une 13e AVS a été acceptée, des calculs ont été réalisés à ce sujet. Surprise: on s'est rendu compte que quelque chose ne jouait pas. Les travaux de contrôle ont alors été accélérés. Selon l'OFAS, deux personnes ont été engagées début 2024 pour renforcer le domaine des mathématiques. Un collaborateur aurait eu explicitement pour mission de contrôler le code du programme ligne par ligne. C'est ainsi qu'il est tombé sur les erreurs.
Et maintenant?
Après cette découverte, l'OFAS a réagi. Il a fait développer et tester deux modèles de calcul alternatifs – avec succès selon ses propres dires. Deux instituts de recherche externes ont été chargés de développer des modèles indépendants afin de valider les nouveaux calculs de l'OFAS. Les perspectives financières de l'AVS corrigées devront être publiées en septembre.
Tout cela a-t-il des répercussions sur le personnel?
Jusqu'à présent, aucune information n'a été donnée quant à savoir si les erreurs de calcul auront des répercussions sur le personnel. Reste à voir si l'OFAS ou le Conseil fédéral prendront des mesures contre les personnes responsables. Pour cela, il faudra probablement attendre l'enquête administrative.
Comment réagit la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider?
La ministre des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider a ordonné une enquête administrative afin de déterminer comment l'erreur a pu se produire. C'est le cabinet zurichois Bratschi qui a été chargé de l'affaire. Selon le Département de l'intérieur (DFI), le rapport devrait être disponible à la fin de l'année. Elle ne s'est pas encore exprimée personnellement sur l'erreur.
Qu'est-ce que cela signifie pour le financement de la 13e rente AVS?
Les coûts de la 13e rente AVS restent les mêmes malgré l'erreur de calcul, selon l'OFAS. En 2026, ils s'élèveront à environ 4,2 milliards de francs et en 2030 à près de 5 milliards. La consultation sur la mise en œuvre de la 13e rente de vieillesse est déjà terminée, le Conseil fédéral décidera bientôt de la marche à suivre. Deux variantes sont en discussion: une augmentation des pourcentages salariaux de 0,8 point de pourcentage ou une augmentation un peu plus faible des pourcentages salariaux avec une augmentation simultanée de la TVA.
Le DFI a toutefois fait savoir que des données fiables, vérifiées et de qualité étaient indispensables dans la perspective du financement de la 13e rente AVS et de la réforme de l'AVS. L'enquête administrative porte donc également sur les processus de contrôle de la qualité et notamment sur la fiabilité des modèles mathématiques.
Il se peut que la décision du Conseil fédéral sur la suite à donner à la 13e AVS soit retardée en raison de l'erreur découverte. Et fondamentalement, le débat est relancé sur l'urgence même de trouver une solution au problème du financement – ou si l'on ne peut pas attendre la prochaine grande révision de l'AVS, qui est de toute façon prévue pour bientôt.
Les votations sur l'AVS sont-elles désormais invalides?
Il n'est pas possible de le dire pour l'instant. Différents acteurs politiques demandent déjà de revoter sur l'âge de la retraite des femmes de 2022 et examinent un recours contre la votation. Un tel recours aboutirait finalement devant le Tribunal fédéral. Celui-ci jugerait ensuite si la votation doit être annulée. Le Conseil fédéral devrait décider de la marche à suivre.
En Suisse, la plus haute instance judiciaire n'a annulé le résultat d'une votation populaire fédérale qu'une seule fois dans l'histoire du pays depuis 1848. En 2019, le Tribunal fédéral a annulé la votation sur l'initiative populaire du Parti démocrate-chrétien (fusion avec le Parti bourgeois-démocratique pour former Le Centre en 2021) «contre la pénalisation du mariage», car le Conseil fédéral avait donné de fausses informations au préalable.