Il y a (presque) trois ans de cela, de nouvelles règles de la circulation entraient en vigueur en Suisse. Parmi elles, le devancement par la droite. Le président du PLR Thierry Burkart, a l'origine de la proposition, a d'obtenu ce qu'il voulait. Le Parlement a accepté sa proposition d'autoriser le dépassement par la droite sur les autoroutes.
Cela fait donc depuis 2021 que cette règle est en vigueur sur les routes suisses. Mais la sécurité juridique, argument phare tenu par Thierry Burkart à l'époque, n'est pas au rendez-vous. C'est du moins ce qu'estime son collègue de parti, Beat Walti. Pour ce dernier, la règlementation n'est pas assez claire et nécessite des améliorations.
Quand est-ce qu'un devancement devient un dépassement?
Il est vrai que l'article de loi laisse une certaine marge de manœuvre. Le devancement par la droite est désormais bel et bien autorisé, mais uniquement en cas d'embouteillage, de trafic en colonne bloqué ou d'accident sur la voie de gauche ou du milieu. On peut alors «devancer» par la droite, «avec la prudence qui s'impose». Dépasser par la droite, c'est-à-dire déboîter sur la droite et se rabattre ensuite sur la gauche, reste interdit et passible d'une amende.
Mais quand est-ce que le devancement par la droite autorisé se transforme en dépassement par la droite interdit? Beat Walti est loin d'avoir toutes les réponses: «Et qu'est-ce qu'une colonne, au juste?», se demande encore le PLR.
En fait, personne ne le sait vraiment. Le libéral-radical zurichois prend un exemple pour illustrer «l'absurdité» de cette règle. «Si un seul traînard roule sur la voie de gauche, on ne peut pas passer par la droite. Mais s'il a deux ou trois voitures derrière lui et que vous arrivez en tant que numéro 4, vous pouvez alors dépasser la soi-disant colonne à droite – à vitesse constante. Est-ce que tout cela a vraiment du sens?» Rien n'est moins sûr.
Le dépassement est passible d'une amende et d'un retrait
Il serait pourtant préférable de mettre au clair ces incompréhensions, car si le devancement par la droite est autorisé, le dépassement par la droite, lui, coûte très cher. Au minimum, une amende de 250 francs. Un dépassement qui mettrait la vie d'autrui en danger doit s'attendre à être dénoncé et perdre son permis de conduire. Mais d'après Beat Walti, l'application de la loi n'est pas la même dans tous les cantons. La police sanctionne plus rapidement les dépassements par la droite dans certaines régions que d'autres.
Beat Walti a bien raison sur un point: de très nombreux automobilistes – l'Office fédéral des routes parle de 70% d'entre eux – roulent systématiquement sur la voie de gauche ou du milieu, et ce, pas toujours à la vitesse maximale autorisée. Les collisions par l'arrière y sont aussi particulièrement fréquentes.
Le conseiller national PLR s'est donc adressé au Conseil fédéral en lui demandant de revoir sa décision. Mais le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'agir. «A la connaissance du Conseil fédéral, la réglementation a fait ses preuves jusqu'à présent et n'a porté atteinte ni à la sécurité routière ni à la sécurité juridique», a-t-il répondu à Beat Walti.
Le service de consultation ne se réjouit pas
L'Office fédéral des routes (OFROU) a confirmé qu'il n'avait pas donné suite à la demande du politicien. L'évaluation des chiffres des accidents ne montre aucune augmentation des accidents depuis l'introduction de la règle, bien au contraire. «Un flux de trafic aussi constant que possible permet de mieux exploiter les routes. En plus, il y a moins d'accidents», argumente l'office compétente.
Le conseiller national ne compte pas baisser les bras pour autant. Il se réfère à différents jugements de tribunaux. «Je pense qu'une réglementation plus claire est possible et serait judicieuse.»
Il cherche désormais à créer le dialogue avec l'administration. Le Bureau de prévention des accidents (BPA) ne s'en réjouit pas. Selon ce dernier, la nouvelle réglementation conduit à des situations critiques. L'autorisation de dépasser par la droite rendrait le changement de voie de la gauche vers la droite plus difficile.