Un murmure a parcouru la salle lorsque le résultat du vote est apparu sur les écrans. Par 100 voix contre 92 et quatre abstentions, le Conseil national a rejeté jeudi le plan de sa commission de l'économie. Cette dernière voulait limiter le droit de regard des associations environnementales lors de l'autorisation des pesticides. Selon les personnes concernées, elles n'auraient à l'avenir plus rien eu à dire dans 90% des demandes d'autorisation. L'Office fédéral de l'agriculture, quant à lui, parlait de 70%.
La gauche et les Verts n'ont pas été les seuls à s'y opposer. Un tiers des conseillères et conseillers nationaux du PLR ont ignoré la recommandation du porte-parole de leur groupe et ont également rejeté la proposition. Au sein du groupe du Centre, il y a eu plusieurs divergences et abstentions. Seule l'UDC s'est prononcée unanimement pour réduire le droit de regard des organisations environnementales.
Depuis 2018, les organisations environnementales ont leur mot à dire
Depuis un arrêt du Tribunal fédéral de 2018, les organisations environnementales comme le WWF, Pro Natura ou Greenpeace ont la possibilité de demander à consulter les dossiers lors des procédures d'autorisation de pesticides. Elles peuvent en outre déposer un recours contre les décisions d'acceptation. Qu'il s'agisse d'un feu vert à un nouveau pesticide, du réexamen d'un produit déjà autorisé ou d'une demande d'autorisation pour utiliser différemment un produit autorisé.
Avec cette décision du Parlement, le droit de recours des associations est désormais explicitement ancré dans la loi. Ce qui apporte une sécurité juridique, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Guy Parmelin.
Deux tentatives avec le même résultat
C'est exactement avec le même argument que le président de l'Union suisse des paysans, Markus Ritter, s'est battu pour une limitation du droit de regard. De son point de vue, il suffit que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) défende les intérêts de la nature. Si les organisations environnementales ont également leur mot à dire, cela retarde inutilement les procédures d'autorisation, selon lui.
Le Conseil national a dû s'y prendre à deux fois pour le vote. Après la première tentative, le PLR a espéré que le résultat négatif était une erreur. Le conseiller national PLR Damien Cottier (NE) a alors proposé un nouveau scrutin. Selon lui, en raison des nombreux votes dans un court laps de temps, une certaine monotonie aurait pu s'être installée, ce qui aurait mené son groupe à se tromper dans son choix. Mais la deuxième fois aussi, une courte majorité a voté pour le statu quo – et donc contre une restriction du droit de participation.