Les prix du système de santé suisse prennent encore une fois l’ascenseur. Après l’augmentation des primes d’assurance maladie de 6,6% pour l’année en cours, un prochain choc menace déjà les porte-monnaies des Suisses et Suissesses à l’automne prochain. Les experts prédisent une augmentation de 7,5%. «Si nous ne faisons rien, notre système de santé va droit dans le mur!», a averti la semaine dernière la directrice de Santésuisse Verena Nold dans les colonnes de Blick.
Un sombre pronostic que partage le ministre de la Santé Alain Berset. Dans environ six mois, il devra annoncer quel sera le prix des nouvelles primes maladies. Or, le ministre fribourgeois le sait: si ces primes prenaient à nouveau l'ascenseur, cela ruinerait définitivement son année présidentielle déjà difficile.
«Une augmentation ne serait pas supportable pour le système»
Quant aux hôpitaux, ils nagent sous les factures. Ils ne sont pas épargnés par la hausse des coûts. Mais leurs SOS tombent très mal pour le conseiller fédéral socialiste. «Si les tarifs de nos prestations médicales ne sont pas adaptés, d’autres adaptations radicales de l’offre seront inévitables à l’avenir», a martelé le président du conseil d’administration Bernhard Pulver lorsque la fermeture de deux hôpitaux bernois a été communiquée à la fin du mois de mars.
En octobre dernier déjà, l’association des hôpitaux H + tirait la sonnette d'alarme. Elle demandait aux politiques et aux assureurs d’augmenter tous les tarifs d’environ 5%. C’est entre autres cet appel à l’aide qui a certainement incité Alain Berset à prendre position sur les augmentations de tarifs demandées. Mais «une telle hausse ne serait pas supportable financièrement pour le système», a-t-il dénoncé dans une lettre adressée aux gouvernements cantonaux que Blick s’est procurée.
Les cantons doivent combler les trous
Dans sa missive, le Conseil fédéral indique clairement que des mesures entraînant une hausse des primes ne sont pas envisageables. «L’endiguement de la montée des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins reste un objectif prioritaire pour le Conseil fédéral», promet le gouvernement.
La loi sur l’assurance maladie ne prévoit pas d’augmentation des tarifs en dehors des négociations tarifaires, ni même de compensation automatique du renchérissement. Il est de la responsabilité des partenaires tarifaires de veiller à ce que les prix soient appropriés et actualisés, assurent les Sept sages.
Qui va donc pouvoir combler les trous dans les caisses des fournisseurs de prestations? Les cantons – ou les contribuables. La chose n’est pas énoncée clairement dans la lettre, mais elle se lit pourtant très clairement entre les lignes.
Ce qui n’aurait pas échappé à ses destinataires. Les cantons sont tout à fait conscients de la responsabilité qui leur incombe dans l’approbation et la fixation des tarifs, confirme Tobias Bär, porte-parole de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS).
L’inflation donne du fil à retordre aux hôpitaux
Le groupe suisse de cliniques privées Hirslanden critique vivement Alain Berset. Les tarifs sont beaucoup trop bas et doivent être augmentés le plus rapidement possible, tonne le porte-parole Claude Kaufmann. Les hôpitaux dépendent de millions issus du porte-monnaie des contribuables pour survivre, a-t-il ajouté.
«Avec sa politique de primes, Alain Berset prend sciemment en compte la charge des cantons et des contribuables.» Selon Claude Kaufmann, les cantons sont plus proches de la population et du personnel de santé que l’OFSP. «Ils savent que sans compensation du renchérissement, les soins de santé de haute qualité sont menacés.»
«La convention tarifaire doit être approuvée par le gouvernement cantonal compétent ou, si elle doit être valable dans toute la Suisse, par le Conseil fédéral», stipule la loi sur l’assurance maladie. «Si aucune convention tarifaire n’est conclue entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, le gouvernement cantonal fixe le tarif après avoir entendu les parties concernées», énonce encore le texte.
La situation prend donc de court Anne Bütikofer, directrice de l’association des hôpitaux. «Nous sommes étonnés que la Confédération s’immisce dans la souveraineté cantonale», a-t-elle déclaré à Blick. L’inflation donne du fil à retordre aux hôpitaux, qui sortent d’une pandémie, rappelle-t-elle. Ils seraient par conséquent fortement sous-financés dans absolument tous les domaines et devraient faire face à une importante pénurie de personnel qualifié. «Le Conseil fédéral ne perçoit pas encore le caractère explosif de la sécurité des soins dans son ensemble pour la population suisse et la réduit à une discussion sur les coûts, reprend-elle. Nous ne le comprenons pas.»
Les assureurs maladie ne veulent pas d’une augmentation des tarifs
Mais le département de l’Intérieur d’Alain Berset défend sa démarche. On ne s’oppose pas fondamentalement à des augmentations de tarifs, ajoute la porte-parole de l’OFSP Katrin Holenstein. Selon la loi sur l’assurance maladie, les tarifs doivent simplement s’orienter vers les coûts avérés d’une fourniture efficace des prestations. «Pour que d’éventuelles hausses puissent être approuvées, il faut disposer de bases de calcul transparentes», précise-t-elle.
Ce lundi, l’association des hôpitaux et les cantons discuteront de la marche à suivre lors d’un échange commun. Il ne fait aucun doute pour eux qu’il faut se bouger. Et rapidement. Le porte-parole de la CDS explique: «Le système de financement des hôpitaux et les négociations tarifaires ne sont pas conçus pour réagir à des changements inattendus et massifs des coûts.»
Du côté des assureurs maladie, les demandes de hausse tarifaire ne sont pas bien accueillies. Et pour une fois, les deux fédérations sont d’accord. «De nombreux hôpitaux ont pu faire des bénéfices ces dernières années, soutient le porte-parole de Santésuisse Matthias Müller. Et nous nous montrons critiques d’une manière générale vis-à-vis des augmentations de tarifs généralisées.» Il est toutefois clair pour les caisses que le renchérissement ainsi que tous les autres facteurs de coûts pertinents doivent être pris en compte dans les prochaines négociations.
Les mêmes arguments sont avancés par Curafutura. «Une augmentation générale des prix entraînerait une hausse correspondante des primes, ce qui ne serait pas supportable pour les payeurs de primes», assure son porte-parole Adrien Kay.