Travail à la chaîne au Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall (SG). Comme le nombre de demandes d'asile augmente en Suisse, le nombre de recours s'accentue également. Les juges tirent donc la sonnette d'alarme. Avec le personnel existant, il n'est pas possible de garantir que les recours dans le domaine de l'asile puissent être traités dans les délais légaux, rapportent les journaux de CH Media.
Selon le processus, le traitement d'un recours peut prendre jusqu'à 30 jours. Le but étant que les procédures soient terminées rapidement. Si la montagne de dossiers en suspens augmente, les processus sont retardés. De plus, les plaignants sont laissés en attente et ne savent pas de quoi leur avenir sera fait.
C'est pourquoi le Tribunal administratif fédéral a demandé à la commission parlementaire compétente davantage de personnel. Le nombre de nouveaux postes n'est toutefois pas encore connu. Un porte-parole, cité dans l'article, avance qu'il ne désire pas anticiper la formation de l'opinion.
24 postes à plein temps pour les juges
La dernière fois que le Parlement a accordé au Tribunal administratif fédéral quatre postes supplémentaires à plein temps et à durée déterminée, c'était en 2017. Actuellement, les deux divisions compétentes en matière d'asile comptent 24 postes de juges à plein temps. S'y ajoutent 70 postes à plein temps de greffiers.
Selon CH Media, le Tribunal administratif fédéral n'a accepté l'année dernière que 3% des 3625 recours traités dans le domaine de l'asile, soit 116.
Pas moins de 63% des recours ont été rejetés. Le reste a été soit classé, soit le tribunal n'est même pas entré en matière, soit le dossier est retourné directement au Secrétariat d'État aux migrations (SEM) pour un nouvel examen.
Le nombre de recours devrait encore augmenter
L'année dernière, 3460 nouveaux recours ont été déposés, soit 400 de plus qu'en 2021. Cette année, 5200 recours sont attendus. Comme le rapporte CH Media, la Confédération s'attend certes, dans son scénario le plus probable, à un nombre à peu près équivalent de demandes d'asile (24'000).
Seulement, au cours des trois premiers mois de cette année, les demandeurs d'asile auraient contesté deux fois plus de décisions que l'année dernière, soit 28%. De quoi charger la barque des magistrats basés à Saint-Gall.