La 13e rente AVS sera-t-elle la 26e?

Ces 25 initiatives populaires suisses ont remporté un vif succès aux urnes

Ruedi Studer

Les initiatives populaires sont un instrument très apprécié pour faire plier le Conseil fédéral et le Parlement. Celles qui parviennent à récolter plus de 100'000 signatures mettent souvent le doigt sur des problèmes ou des lacunes du système.

Dimanche, une nouvelle initiative populaire pourrait franchir l'obstacle: l'initiative pour une 13e rente AVS. Mais la victoire n'est pas acquise: dans le deuxième sondage de la SSR sur le référendum, 53% des personnes interrogées se sont prononcées pour le oui, 43% contre.

L'occasion de revenir sur les quelque 300 initiatives qui ont été lancées jusqu'à présent, dont 200 ont été soumises aux urnes. Mais devant le peuple et les cantons, le succès est rarement au rendez-vous et la plupart des initiatives sont rejetées. Toutefois, 25 initiatives populaires ont rencontré un vif succès dans les urnes pour être inscrites dans la Constitution fédérale. Les voici:

Avec 56,6% de oui, l'initiative pour une interdiction de la publicité pour le tabac a remporté un vif succès dans les urnes en février 2022. L'initiative demandait une interdiction de la publicité pour le tabac afin de protéger les enfants et les adolescents. Sa mise en œuvre fait actuellement l'objet de débats au Parlement.

Avec 61% de oui, l'initiative sur les soins a remporté un vif succès en novembre 2021. Elle a également été approuvée dans tous les cantons. Cette initiative syndicale a été la première à passer le cap des urnes. Elle demandait la formation de davantage de personnel soignant et de meilleures conditions de travail. Une feuille de route a été présentée au Conseil fédéral pour sa mise en œuvre.

Près de 51,2% des votants ont dit oui à en demandant l'interdiction de se dissimuler le visage dans les lieux publics, sauf pour des raisons médicales notamment. Une loi d'application était en consultation jusqu'à début février et prévoit de nombreuses exceptions.

Le 18 mai 2014, une nette majorité (63,5%) a dit oui à l'initiative contre les pédophiles. Depuis, toute personne condamnée pour des actes sexuels avec des enfants ne peut plus travailler avec des mineurs.

Ce fut un grand succès pour l'UDC. Son initiative sur l'immigration a été adoptée le 9 février 2014 avec 50,3% de oui. Pour contrôler l'immigration, l'initiative demandait des plafonds annuels et une préférence nationale pour la recherche d'emploi. Mais elle n'a été mise en œuvre qu'à moitié.

Le 3 mars 2013, près de 68% des votants ont dit oui à l'initiative voulant réduire les rémunérations abusives dans les conseils d'administration. La mise en œuvre n'est toutefois pas encore complète.

Le 11 mars 2012, les défenseurs de l'environnement jubilaient. Les électeurs ont accepté l'initiative sur les résidences secondaires par 50,6% des voix. Depuis, seules 20% des habitations d'une commune peuvent être utilisées comme résidences secondaires. Mais le Parlement a ajouté exception dans la loi.

L'UDC a jubilé. Le 28 novembre 2010, les électeurs ont dit oui à 52,3% pour que les criminels étrangers soient automatiquement expulsés. Les électeurs ont toutefois dit non à l'initiative de mise en œuvre, grâce à laquelle l'UDC voulait renforcer certaines exigences.

Le comité d'Egerkingen, autour de l'ancien conseiller national UDC Walter Wobmann, n'a pas seulement eu du succès avec l'initiative contre la burqa, mais bien avant déjà avec l'initiative interdisant les minarets, qui a été acceptée le 29 novembre 2009 par 57,5% des voix. Le texte constitutionnel est applicable depuis.

Il s'agissait de la première initiative visant les pédophiles, ainsi que les actes sexuels ou pornographiques commis «sur des enfants impubères» a été acceptée le 30 novembre 2008 par 51,9% de oui. Le Parlement a fixé la limite d'âge à 12 ans. Certaines exceptions sont prévues pour les délits moins graves.

Le 27 novembre 2005, 55,7% des votants ont dit oui à l'initiative «Stop OGM». Cette demande exigeait un moratoire de cinq ans sur les OGM dans l'agriculture. Celui-ci a été prolongé plusieurs fois par le Parlement et est toujours en vigueur.

Avec 56,2% de oui, l'initiative sur l'internement a été très bien accueillie le 8 février 2004. Désormais, les délinquants sexuels et violents risquent l'enfermement à vie. Malgré des difficultés de définition, l'essentiel de l'initiative a été mis en œuvre, avec toutefois des dispositions plus douces permettant de cesser de l'internement à vie. Dans la pratique cependant, cette mesure n'a jamais été prononcée.

Le 3 mars 2002, le peuple a dit oui à 54,6% à l'adhésion à l'ONU. Quelques mois après le oui, la Suisse est devenue le 190e État membre de l'ONU.

Le 20 février 1994, les électeurs ont dit oui à 51,9% à l'initiative des Alpes, qui réglemente le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes, de frontières à frontières. Mais si 650'000 trajets de camions par an ont été fixés comme compromis, ils sont encore plus de 800'000 à emprunter les routes. Les électeurs ont également approuvé la construction d'un deuxième tunnel au Gothard.

Le 26 septembre 1993, le peuple suisse a accepté par 83,8% des voix que le 1er août soit un jour férié fédéral chômé dans toute la Suisse. Il l'est désormais depuis 1994.

La sortie du nucléaire est désormais acquise: le 23 septembre 1990, les électeurs ont voté dans ce sens à 54,5% pour le moratoire sur les centrales nucléaires. L'initiative interdisait pendant dix ans l'octroi d'«autorisations générales, de permis de construire, d'autorisations de mise en service ou d'autorisations d'exploitation» pour de nouvelles centrales nucléaires.

Le 6 décembre 1987, la première initiative de protection de l'environnement a été acceptée avec 57,8% de voix. L'initiative demandait que «les marais et les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale soient des objets protégés», ce qui figure aujourd'hui également dans la loi. La plupart des marais sont aujourd'hui protégés par le droit cantonal, mais beaucoup sont encore menacés.

Le 28 novembre 1982, l'initiative pour la surveillance des prix a été acceptée par le peuple à 56,1%. Afin d'empêcher les prix abusifs, la Confédération devait surveiller les prix des marchandises ainsi que des prestations des entreprises et, le cas échéant, baisser les prix... En bref, tout le travail du Surveillant des prix, qui, aux yeux de beaucoup, devrait avoir des compétences plus étendues.

Peu avant le début de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil fédéral et le Parlement ont obtenu certains pouvoirs. Après la guerre, seule une initiative a permis de rétablir ce régime et de réglementer certains pouvoirs par la démocratie directe. Le 11 septembre 1949, les électeurs n'ont toutefois accepté cette initiative que de justesse, avec 50,7% des voix.

Le 2 décembre 1928, les électeurs ont dit oui à 51,9% à l'initiative du Kursaal. Après le succès de l'initiative pour l'interdiction des maisons de jeu en 1920, les kursaals exploités dans les régions touristiques étaient censés fermer leurs portes en 1925, mais l'initiative a levé cette interdiction.

Le 30 janvier 1921, le peuple a approuvé par 71,4% des voix une initiative sur certains traités internationaux, de durée indéterminée ou de longue durée, avec l'étranger. Cette réglementation est en principe toujours en vigueur aujourd'hui.

Le 21 mars 1920, une initiative demandant l'interdiction totale des maisons de jeu, y compris dans les kursaals, a été acceptée par 55,3% des votants. Le 21 mars 1925, ceux-ci durent fermer leurs portes. Plus tard, la décision a été renversée par le peuple.

Le 13 octobre 1918, une initiative proportionnelle a été acceptée avec 66,8% des voix. L'année suivante, le Conseil national a été élu à la proportionnelle. Et c'est encore le cas aujourd'hui.

Le 5 juillet 1908, les électeurs ont décidé d'interdire l'absinthe par 63,5% de oui. Cette interdiction a duré des décennies, jusqu'à ce que le peuple la supprime dans la nouvelle Constitution fédérale de 1999.

La toute première initiative populaire demandait l'«interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable». Ce que les électeurs ont approuvé à 60,1% le 20 août 1893. Cette réglementation est encore en vigueur aujourd'hui via la loi sur la protection des animaux.