10'000 plaignants demandent à la Confédération de leur verser des dommages et intérêts symboliques d'un franc à la suite des mesures anti-Covid imposées pendant la pandémie. Ils demandent également au Tribunal fédéral de constater que les mesures étaient illégales.
Selon les plaignants, il n'a jamais été prouvé qu'il existait une situation extraordinaire ou particulière. Ils partent en outre du principe qu'il n'y avait pas de base légale pour les mesures prises.
L'avocat des plaignants a notamment évoqué l'obligation de certificat, qui aurait discriminé les personnes non vaccinées. La vaccination n'aurait pas empêché la contamination, ni la transmission du virus. Pourtant, des informations contraires auraient été diffusées.
Le Tribunal fédéral s'est retiré pour délibérer après les plaidoiries présentées. Il rendra ensuite sa décision en séance plénière.