La question jurassienne est close
Adoption par le Parlement jurassien du concordat sur Moutier

Par 57 voix contre 1 et 2 abstentions, le Parlement jurassien a adopté le concordat réglant le transfert de Moutier dans le Jura. Il n'y a désormais plus le moindre différend territorial entre les cantons du Jura et de Berne.
Publié: 06.03.2024 à 16:26 heures
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Dernière mise à jour: 06.03.2024 à 17:43 heures

Le Parlement jurassien a adopté mercredi par 57 voix contre 1 et 2 abstentions le concordat réglant le transfert de Moutier dans le Jura. Le document confirme la fin de tout différend territorial entre les deux cantons et entérine la fin de la Question jurassienne. C'est maintenant au tour de la population des deux cantons de se prononcer. Les groupes parlementaires ont évoqué un moment historique et solennel, qualifiant ce concordat de complet et d'équilibré. Mais cet accord permet surtout d'accueillir Moutier, ont souligné les orateurs. La ministre Nathalie Barthoulot estime que l'arrivée de Moutier constitue une chance pour le canton du Jura.

En adoptant le concordat intercantonal, les députés ont accepté l'abrogation de l'article 139 de la Constitution jurassienne. Cette disposition stipule que le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et du canton du Jura.

Une pensée pour Belprahon

C'est un vote nominal, procédure assez exceptionnelle au Parlement jurassien, qui a scellé le sort de l'acte relatif à l'approbation du concordat et à l'abrogation de l'article 139. Après avoir franchi l'étape parlementaire, ce sera au corps électoral des deux cantons de se rendre simultanément aux urnes le 22 septembre 2024.

Le transfert de Moutier dans le canton du Jura a franchi une nouvelle étape cruciale avec l'adoption du concordat par le Parlement jurassien (photo prétexte).
Photo: JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Lors des interventions à la tribune, le député et secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien (MAJ) Pierre André Comte a évoqué «le juste retour de la cité prévôtoise dans la famille jurassienne, sa famille naturelle». «Aujourd'hui, c'est le Parlement qui accueille Moutier», a conclu l'élu socialiste. «Ma pensée va du côté, des oubliés du concordat», a déclaré de son côté le député CS-POP Christophe Schaffter qui estime que le village de Belprahon (BE) aurait dû pouvoir s'exprimer une fois le vote de Moutier connu. Le MAJ estime aussi que le cas de la commune de Belprahon n'est pas réglé.

Une seule voix contre le concordat

Le député UDC Yves Gigon a jeté un froid dans la salle en appelant, à titre personnel, à refuser ce concordat. «Je voterai non pour des questions budgétaires, c'est une catastrophe financière qui s'annonce». «C'est un canton aux soins intensifs qui accueille une commune aux soins palliatifs». L'élu ajoulot a affirmé que ce transfert ne fait que des perdants. C'est un élu prévôtois, rapporteur de la commission mixte chargé de l'accueil de Moutier, qui avait défendu le concordat à la tribune avant le vote. «La Ville de Moutier est enfin écoutée politiquement et nous sommes très impatients de vous rejoindre», a déclaré Cédric Erard. «Tous les Prévôtois veulent désormais tourner la page et aller vite».

Le concordat règle au travers de 36 articles les principaux points liés au changement d'appartenance cantonale de cette commune de quelque 7200 habitants comme la continuité administrative, scolaire, judiciaire et hospitalière. Le document porte aussi sur le partage des biens. Si le canton du Jura obtient 6,3 millions de francs au titre de la fortune bernoise, il aura à verser 14 millions pour reprendre les biens immobiliers et les forêts. Le Jura devrait au final verser 7,7 millions au canton de Berne.Un premier vote sur le changement d'appartenance de Moutier, le 18 juin 2017, avait été annulé en raison de soupçons d'irrégularités. Une répétition a eu lieu le 28 mars 2021: les citoyens de la cité prévôtoise ont alors décidé par 2114 voix contre 1740 de rejoindre le canton du Jura. Le transfert est prévu le 1er janvier 2026.

(ATS)

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